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General terms and conditions of sale and use

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General terms and conditions of sale and use

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Mentions légales

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

Les produits et les services associés à YourTextGuru sont proposés par :
Babbar au capital de 8 800 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro RCS 879 721 942.

Babbar
72 rue de la RĂ©publique
76140 Le Petit-Quevilly

SIRET : 87972194200024
TĂ©l. 06 30 07 17 31

HĂ©bergeur

ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904.

Coordonnées :
ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Service client

Pour toute information, question ou conseil, nous sommes Ă  votre disposition depuis votre espace client sur :
- https://yourtext.guru/support

Conditions générales de vente

APPLICATION

Les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente dĂ©taillĂ©es ci-dessous s’appliquent Ă  toutes les commandes passĂ©es auprĂšs de la sociĂ©tĂ© Babbar pour l’ensemble des produits et services proposĂ©s sur le site yourtext.guru , sauf accord Ă©crit prĂ©alable diffĂ©rent. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente vous sont systĂ©matiquement proposĂ©es au moment de passer commande. En consĂ©quence, le fait de passer commande implique votre entiĂšre adhĂ©sion, sans rĂ©serve, Ă  ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente.

PHOTOGRAPHIES, VISUELS, ILLUSTRATION

Les photographies et illustrations contenues sur le site yourtext.guru ne sont pas contractuelles.

PRIX

Les prix des produits sont spécifiés en euros, hors taxe. Les prix TTC seront affichés avant le paiement. Ces prix ne comprennent pas la participation aux frais de port qui sera automatiquement calculée et indiquée sur votre bon de commande, dans votre panier. S'ils ne sont pas indiqués sur le bon de commande, c'est qu'ils sont nuls. Les frais de port sont calculés en fonction de la zone de livraison, du poids des produits commandés, et du mode de livraison choisi. Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

VOTRE COMMANDE

1. Vous devez d'abord crĂ©er un compte gratuit et ĂȘtre connectĂ©
2. Vous choisissez de passer votre commande, qui consiste Ă  Acheter des jetons (qui eux serviront par la suite Ă  commander des guides de rĂ©daction) ou Ă  souscrire Ă  un abonnement. Cependant vous devez saisir les informations nĂ©cessaires pour la facturation et la livraison de vos produits. Les informations que vous dĂ©livrez alors vous engagent. En cas d’erreur dans le libellĂ© des coordonnĂ©es de livraison, le site yourtext.guru et la sociĂ©tĂ© Babbar ne sauraient ĂȘtre tenus responsables de l’impossibilitĂ© de livrer le(s) produit(s).
3. Vous validez vos coordonnées et choisissez votre moyen de paiement.
Votre commande est alors validĂ©e et constitue un engagement irrĂ©vocable de votre part qui ne peut ĂȘtre remis en cause que dans les cas limitativement prĂ©vus par les prĂ©sentes conditions.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Vous recevrez par e-mail et/ou dans votre compte client, la confirmation de votre commande.
Babbar se rĂ©serve la possibilitĂ© de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problĂšme concernant la commande reçue, plus de place disponible ou problĂšme d’approvisionnement de produits, problĂšme lors de la gĂ©nĂ©ration du guide de rĂ©daction).

MOYEN DE PAIEMENT

Le paiement de la totalitĂ© du prix est dĂ» Ă  la commande. Il s’effectue :
- de préférence par carte bancaire via un systÚme de paiement sécurisé (pour la France)
- par virement bancaire ou chÚque, pour les abonnements avec engagements plus long qu'une année, ou comme alternative pour les packs à partir de 500 jetons.

LIVRAISON DES PRODUITS

Babbar effectue les livraisons des commandes passées sur le site par plis simples ou recommandé. Ou, plus généralement, par voie électronique, via l'espace client et/ou par email.
Vous devez, dans tous les cas, vous assurer du contenu et du bon Ă©tat du colis avant de signer le bon de livraison. Tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage dĂ©tĂ©riorĂ©, produit manquant par rapport au bon de livraison, etc.) devra systĂ©matiquement ĂȘtre signalĂ© par vos soins sur le bon de livraison au moment de la livraison ainsi que faire l’objet de rĂ©serves par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception auprĂšs du transporteur dans les 3 jours Ă  compter de la rĂ©ception du colis, conformĂ©ment Ă  l’article L 133-3 du code de commerce.
Si le destinataire est absent au moment de la livraison, La Poste laissera un avis de passage dans la boĂźte aux lettres du destinataire. Il devra alors le retirer au bureau de poste le plus proche. Les dĂ©passements de dĂ©lais de livraison ne peuvent donner lieu Ă  des dommages et intĂ©rĂȘts, ni Ă  retenue, ni Ă  annulation de commande en cours, mĂȘme en cas de grĂšves totales ou partielles, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou lĂ©gales
.
La responsabilitĂ© de Babbar ne pourra en aucun cas ĂȘtre mise en cause pour des faits en cours de transport: destruction, avaries, perte ou vol... etc.

ZONES DE LIVRAISON

Le site permet de livrer les produits commandĂ©s dans le monde entier. Cependant, la TVA pourra ĂȘtre arbitrairement appliquĂ©es lors de l'achat depuis l'Ă©tranger (hors France)

RECEPTION

Il appartient Ă  l’acheteur de fournir toutes les justifications quant Ă  la rĂ©alitĂ© des vices ou manquants constatĂ©s.
Aucun retour de marchandises ne pourra ĂȘtre effectuĂ© par le client sans l’accord prĂ©alable exprĂšs, Ă©crit, de Babbar, obtenu par courrier Ă©lectronique.
Les frais de retour ne seront Ă  la charge de Babbar que dans le cas oĂč un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constatĂ© par cette derniĂšre ou son mandataire.
Seul le transporteur choisi Babbar est habilité à effectuer le retour des produits concernés.
Lorsqu’aprĂšs contrĂŽle un vice apparent ou un manquant est effectivement constatĂ© par Babbar, le client ne pourra demander Ă  notre sociĂ©tĂ© que le remplacement des articles non conformes et/ou le complĂ©ment Ă  apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prĂ©tendre Ă  une quelconque indemnitĂ© ou Ă  la rĂ©solution de la commande.

PERIODE DE FERMETURE DE L’ENTREPRISE

Babbar se rĂ©serve le droit Ă©ventuel de fermeture de l’entreprise pour congĂ©s annuels ou pour congĂ©s exceptionnels. Dans ce cas, les dĂ©lais de prĂ©paration de commande pourraient ĂȘtre amenĂ©s Ă  ĂȘtre rallongĂ©s en consĂ©quence.

CONTESTATION

Les rĂ©clamations ou contestations seront toujours reçues avec une grande attention. En cas de litige, vous vous adresserez en prioritĂ© Ă  la sociĂ©tĂ© Babbar pour obtenir une solution amiable, en exposant les faits par mail via le support client accessible depuis l'espace client) ou par courrier Ă  l’adresse : Babbar – 72 rue de la RĂ©publique, 76140 Le Petit-Quevilly.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site yourtext.guru est la propriĂ©tĂ© pleine et entiĂšre de la sociĂ©tĂ© Babbar qui est titulaire de l’ensemble des droits y affĂ©rents. Les photographies et les images du site sont la propriĂ©tĂ© de Babbar ou Babbar dispose des autorisations d'utilisation.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

ARTICLE 1. – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site yourtext.guru (ci-aprĂšs le « Site ») est la propriĂ©tĂ© de la sociĂ©tĂ© Babbar, sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©es au capital de quarante-deux mille euros (8.800 €), inscrite au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Rouen et dont le siĂšge social est sis 72 rue de la RĂ©publique, 76140 Le Petit-Quevilly.

L’identitĂ© du directeur de la publication et de l’hĂ©bergeur figure dans les Mentions LĂ©gales accessibles sur le Site : https://yourtext.guru/legals.

Pour toutes questions relatives Ă  l’utilisation du Site, vous pouvez contacter la sociĂ©tĂ© Babbar (ci-aprĂšs la SociĂ©tĂ©) Ă  l’adresse suivante : Babbar SAS, 72 rue de la RĂ©publique, 76140 Le Petit-Quevilly.

ARTICLE 2.- DÉFINITIONS

- « AbonnĂ© » ou « Utilisateur AbonnĂ© » ou « Utilisateur » : dĂ©signe l’Utilisateur ayant souscrit l’Abonnement « Plan AccĂšs interface graphique » ou l’Abonnement « Plan API » auprĂšs du Site ou possĂ©dant des jetons lui permettant de gĂ©nĂ©rer des guides de rĂ©daction Ă  la demande.

- « Abonnement » : dĂ©signe l’Abonnement souscrit par l’Utilisateur en vue de bĂ©nĂ©ficier des Services, accessibles uniquement sur Abonnement ou via l’achat de jetons.

- « Compte » : dĂ©signe le compte ouvert par l’AbonnĂ© ou l’Utilisateur et depuis lequel les Services du Site sont accessibles. Certains Services sont rĂ©servĂ©s aux AbonnĂ©s ayant souscrit le Plan API et d’autres Services sont rĂ©servĂ©s aux AbonnĂ©s « API REVENTE ».

- « Outil Yourtextguru » : désigne le logiciel accessible depuis le Site, sur Abonnement et depuis lequel les Services sont proposés.

- « Plan Tokens » : dĂ©signe le fait d’avoir achetĂ© des jetons pour l’utilisation Ă  la demande du logiciel YOURTEXTGURU.

- « Plan AccĂšs interface graphique » : dĂ©signe l’Abonnement souscrit pour la licence d’utilisation du logiciel YOURTEXTGURU.

- « Plan SEO-TXL » : dĂ©signe l’Abonnement souscrit pour obtenir chaque mois un certain montant de "Mots" SEO-TXL, qui permettent de gĂ©nĂ©rer du contenu et de tĂ©lĂ©charger des images dans une banque d'images.

- « Plan API » (« Application program interface ») ou sans interface graphique : dĂ©signe l’Abonnement souscrit pour la licence d’utilisation du logiciel YOURTEXTGURU via son API.

- « Plan API REVENTE » (« Application program interface ») ou sans interface graphique : dĂ©signe l’Abonnement souscrit pour la licence d’utilisation du logiciel YOURTEXTGURU via son API et en marque blanche.

- « Plans » : dĂ©signe indiffĂ©remment n’importe lequel des plans disponibles.

- « Services » : dĂ©signe l’ensemble des prestations et fonctionnalitĂ©s accessibles depuis le Site. Ces Services sont dĂ©crits Ă  l’article 9 des prĂ©sentes.

- « Site » : dĂ©signe le service Ă©lectronique interactif Ă©ditĂ© et exploitĂ© par la sociĂ©tĂ© Babbar accessible via l’URL : https://yourtext.guru.

- « Utilisateur » : désigne toute personne navigant sur le Site.

ARTICLE 3.- OBJET

Le Site met Ă  la disposition de ses Utilisateurs une plateforme d’aide Ă  la rĂ©daction optimisĂ©e pour le SEO. Cette plateforme offre divers services autour de la sĂ©mantique des textes, depuis l’extraction des termes attendus par les moteurs de recherche jusqu’à la proposition d’entitĂ©s connexes Ă  un sujet.

L’Outil Yourtextguru offre quatre types de Plans, le Plan Tokens, le Plan Interface graphique et deux Plans API, dĂ©crits ci-dessous.

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales rĂ©gissent les modalitĂ©s et conditions d’accĂšs et d’utilisation du Site et de l’Outil Yourtextguru.

Ces conditions gĂ©nĂ©rales s’appliquent aussi bien aux Utilisateurs Professionnels qu’aux Utilisateurs Consommateurs.

Ces conditions s’appliquent à tous les Utilisateurs et sont accessibles en ligne sur le Site.

ARTICLE 4.- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Toute personne qui accĂšde au Site et aux Services s’engage Ă  respecter, sans rĂ©serve, les prĂ©sentes conditions d’utilisation.

L’accĂšs aux Services est subordonnĂ© Ă  l’acceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente et d’utilisation (ci-aprĂšs les « CGUV Â») accessibles Ă  tout moment sur le Site.

L’acceptation des prĂ©sentes CGUV par les Utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site est matĂ©rialisĂ©e par une case Ă  cocher lors de l’inscription sur le Site.

L’acceptation des prĂ©sentes CGUV par les Utilisateurs ne peut ĂȘtre que pleine et entiĂšre.

Tout accĂšs ou utilisation du Site suppose l’acceptation concomitante et sans rĂ©serve des termes des prĂ©sentes CGUV.

ARTICLE 5.- ACCÈS AU SITE

Pour se connecter au Site, l’Utilisateur doit vĂ©rifier qu’il dispose des Ă©quipements matĂ©riels et logiciels, ainsi que d’une connexion Ă  internet compatible avec les conditions de fourniture du Service.

Le Site est accessible Ă  tout Utilisateur souhaitant bĂ©nĂ©ficier des Services et disposant d’un accĂšs Ă  internet. Tous les coĂ»ts affĂ©rents Ă  l’accĂšs Ă  internet sont exclusivement Ă  la charge de l’Utilisateur.

Le Site met en Ɠuvre tous les moyens raisonnables Ă  sa disposition pour assurer un accĂšs de qualitĂ© au Site mais n’est tenu Ă  aucune obligation d’y parvenir.

Le Site ne saurait pas plus ĂȘtre tenu responsable du fait de dĂ©tĂ©rioration ou perte de donnĂ©es dues Ă  un dysfonctionnement des rĂ©seaux ou toute autre raison indĂ©pendante de sa volontĂ© Ă©chappant Ă  son contrĂŽle, et d’une façon gĂ©nĂ©rale, de toute dĂ©tĂ©rioration ou dysfonctionnement.

Le Site se rĂ©serve la possibilitĂ© d’interrompre, de suspendre momentanĂ©ment ou de modifier temporairement sans prĂ©avis l’accĂšs Ă  tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, sans que l’interruption n’ouvre droit Ă  aucune obligation ni indemnisation.

L’Utilisateur accepte expressĂ©ment que Babbar ne saurait ĂȘtre tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spĂ©ciaux, accidentels, consĂ©cutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant ĂȘtre encourus par l’Utilisateur directement ou indirectement liĂ©s :

- à l’accùs ou à l’utilisation du Site ;
- Ă  l’incapacitĂ© de l’Utilisateur d’accĂ©der ou d’utiliser ledit Site ;
- à tout comportement ou contenus soumis, publiés ou postés sur ledit Site ;
- Ă  tout accĂšs, utilisation ou altĂ©ration non autorisĂ©s des transmissions de l’Utilisateur.

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le Site :

- Ă  toute personne physique majeure disposant de la pleine capacitĂ© juridique pour s’engager au titre de prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacitĂ© juridique ne peut accĂ©der au Site et aux Services qu’avec l’accord de son reprĂ©sentant lĂ©gal ;
- Ă  toute personne morale agissant par l’intermĂ©diaire d’une personne physique majeure disposant de la capacitĂ© juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

ARTICLE 6.- FONCTIONNALITÉS, UTILISATION ET SOUSCRIPTION AUX SERVICES

La Société met à disposition une plateforme qui permet :

- aux AbonnĂ©s ayant choisi le Plan AccĂšs interface graphique d’accĂ©der au logiciel (software) et d’utiliser les Services compris dans ce Plan et dĂ©crits Ă  l’article 9 des prĂ©sentes ;

- aux AbonnĂ©s ayant choisi le Plan Plan SEO-TXL d'accĂ©der Ă  Ă  l'interface graphique du logiciel (software) et d’utiliser les Services compris dans ce Plan et dĂ©crits Ă  l’article 9 des prĂ©sentes ;
- aux AbonnĂ©s ayant choisi le Plan API d’utiliser le logiciel Yourtextguru via son API et son interface graphique; et
- aux AbonnĂ©s ayant choisi le Plan API REVENTE d’utiliser le logiciel Yourtextguru via son API et en marque blanche, ainsi que via l’interface graphique ; et
- aux utilisateurs ayant le plan Tokens d’utiliser le logiciel Yourtextguru via son interface graphique, avec un nombre d’utilisations dĂ©pendant du nombre de jetons disponibles.

ARTICLE 7.- INSCRIPTION SUR LE SITE ET CRÉATION DE COMPTE

Préambule

Pour se connecter au Site et pour l’utilisation de l’Outil Yourtextguru, l’Utilisateur ou l’AbonnĂ© doit vĂ©rifier qu’il dispose des Ă©quipements matĂ©riels et logiciels, ainsi que d’une connexion Ă  internet compatible avec les conditions de fourniture du Service.

Identification

Le Compte AbonnĂ© est protĂ©gĂ© par des Ă©lĂ©ments d’identification, un identifiant (adresse email) et un mot de passe.

L’Utilisateur peut accĂ©der Ă  tout moment Ă  son Compte aprĂšs s’ĂȘtre identifiĂ© Ă  l’aide de son identifiant et de son mot de passe via la case « Connexion ».

Si un Utilisateur a perdu ou oubliĂ© son mot de passe, il dispose d’une fonction sur le Site lui permettant de le rĂ©initialiser en cliquant sur l’onglet « Mot de passe oubliĂ© ».

Le mot de passe de l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage Ă  assurer la confidentialitĂ© de son mot de passe. L’Utilisateur assume, seul, la responsabilitĂ© de toutes les connexions effectuĂ©es Ă  partir de ses identifiants et mot de passe. En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son Compte par l’Utilisateur, ce dernier doit en aviser dans les plus brefs dĂ©lais la SociĂ©tĂ© Ă  l’adresse suivante : support@yourtext.guru afin qu’elle prenne toutes mesures appropriĂ©es pour y remĂ©dier.

Yourtextguru ne saurait ĂȘtre tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte en cas d’usage non-autorisĂ©, frauduleux ou abusif ou dĂ» Ă  une divulgation volontaire ou involontaire par l’Utilisateur Ă  un tiers de ses Ă©lĂ©ments d’identification. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qui pourrait ĂȘtre fait de son Compte par un tiers qui aurait accĂ©dĂ© au Site avec ses Ă©lĂ©ments d’identification.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations communiquĂ©es par lui dans le formulaire d’inscription sont exactes, conformes Ă  la rĂ©alitĂ© et sincĂšres et ne sont entachĂ©es d’aucun caractĂšre trompeur. Il appartient Ă  l’Utilisateur de communiquer tout changement relatif Ă  ses informations personnelles. Les informations demandĂ©es sont les suivantes : adresse(s) mail(s), nom(s), prĂ©nom(s), et autres informations sur l’entreprise.

Toute inscription contenant des informations inexactes ne sera pas prise en compte.

L’Utilisateur peut effectuer une demande de suppression de son Compte en adressant un courriel Ă  support@yourtext.guru. Dans la mesure oĂč l’effet de cette demande est la suppression dĂ©finitive du Compte et de ses donnĂ©es, le Site enverra un courriel demandant Ă  l’Utilisateur de confirmer sa demande. Si l’Utilisateur confirme son souhait de suppression de Compte, ledit Compte sera supprimĂ©.

Interdiction d’accùs au Compte

Le Site se rĂ©serve par ailleurs la possibilitĂ© de suspendre le Compte si elle considĂšre que l’AbonnĂ© a violĂ© une des dispositions des CGUV.

Cession de contrat

L'Utilisateur autorise la société Babbar à céder le contrat qui les lie à un tiers.

Courriel et Newsletters

En crĂ©ant un Compte chez Yourtextguru, l’Utilisateur est informĂ© qu’il autorise Yourtextguru Ă  lui envoyer des notifications par courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse Ă©lectronique indiquĂ©e lors de l’inscription. Ces notifications peuvent comprendre, sans s’y limiter : des mises Ă  jour de la boĂźte Ă  outils Yourtextguru, des conseils et des tutoriels sur l’utilisation des outils Yourtextguru, des offres promotionnelles et des messages du systĂšme. L’Utilisateur peut se dĂ©sabonner Ă  tout moment de la newsletter en utilisant le lien de dĂ©sabonnement en bas de chaque courriel envoyĂ©.

ARTICLE 8.- ABONNEMENT

L’Abonnement est souscrit par la personne physique reprĂ©sentante de la personne morale pour le compte de laquelle l’Abonnement est souscrit ou par la personne physique pour son propre compte.

Cet Abonnement est personnel.

Dans le cas d’un Abonnement souscrit par une personne morale, seules les personnes employĂ©es par cette personne morale ou agissant pour son compte peuvent utiliser l’Outil Yourtextguru. Cependant, seule une personne Ă  la fois peut utiliser l’Outil Yourtextguru au sein d’une mĂȘme personne morale. Les connexions multiples et simultanĂ©es ne sont pas autorisĂ©es, le Site se rĂ©servant le droit de couper l’accĂšs aux Services le cas Ă©chĂ©ant.

L’Abonnement peut ĂȘtre souscrit pour des pĂ©riodes d’un (1) mois renouvelables automatiquement.

L’Abonnement est effectif dĂšs l’envoi du courriel confirmant la bonne rĂ©ception du paiement effectuĂ© par l’Utilisateur. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou Paypal. La sociĂ©tĂ© Babbar utilise son propre module de paiement crĂ©Ă© avec l’entreprise STRIPE. Aucune donnĂ©e bancaire n’est conservĂ©e par la sociĂ©tĂ© Babbar. L’Utilisateur est informĂ© qu’il devra Ă©galement prendre connaissance et accepter les conditions gĂ©nĂ©rales de STRIPE pour effectuer un paiement sur le Site. Celles-ci sont accessibles Ă  l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/ssa.

Dans le cas d’un Abonnement mensuel renouvelable automatiquement, le paiement est exigĂ© en dĂ©but de pĂ©riode lors de la souscription de l’Abonnement puis tous les mois Ă  la mĂȘme pĂ©riode, sauf si l’Utilisateur a fait connaĂźtre sa volontĂ© de ne pas renouveler l’Abonnement pour le mois suivant grĂące au bouton « se dĂ©sabonner » prĂ©sent sur l’écran.

L’Utilisateur AbonnĂ© ne pourra en aucun cas engager la responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© pour renouvellement de son Abonnement en l’absence d’une manifestation de la part de l’Utilisateur concernĂ© informant Yourtextguru de sa volontĂ© de ne pas renouveler ledit Abonnement.

Dans le cadre d’un Abonnement annuel, le paiement est dĂ» pour la totalitĂ© de l’annĂ©e lors de la souscription Ă  l’Abonnement, en dĂ©but de pĂ©riode.

Le Site se rĂ©serve le droit d’appliquer des tarifs avantageux ou dĂ©cotes dans le cas de souscription d’Abonnement annuel.

a. Abonnement Interface Graphique et Plan Tokens

L’AbonnĂ© ou l’utilisateur tokens a le choix entre plusieurs fonctionnalitĂ©s. Dans le cadre d’une utilisation via le plan tokens, chaque gĂ©nĂ©ration de guides donnera lieu Ă  un dĂ©compte de jetons. Une fois le solde de jetons Ă  zĂ©ro, l’utilisateur peut accĂ©der Ă  ses guides mais ne peut plus en gĂ©nĂ©rer de nouveaux.
Dans le cadre de l’abonnement interface graphique, l’utilisation est illimitĂ©e durant la pĂ©riode de l’abonnement.

b. Abonnement API

L’AbonnĂ© souscrit le Plan API pour un prix fixe annuel ou mensuel selon l’Abonnement souscrit.

c. Abonnement API REVENTE

L’AbonnĂ© souscrit le Plan API pour un prix comprenant une partie fixe annuelle ou mensuelle selon l’Abonnement souscrit et une partie variable selon plusieurs critĂšres dont l’usage qui est fait de ce Plan API.

Le prix de l’Abonnement API REVENTE est communiquĂ© Ă  l’Utilisateur sur demande et dĂ©pend de plusieurs critĂšres tels que et ce, sans que cette liste soit exhaustive, le nombre et le volume des donnĂ©es souhaitĂ©es ainsi que leurs zones gĂ©ographiques. Le prix fait l’objet d’un devis sĂ©parĂ©.

d. Dispositions générales

L’Utilisateur AbonnĂ© doit s’assurer que les informations relatives aux mĂ©thodes de paiement (carte de crĂ©dit, Paypal et autres moyens de paiement acceptĂ©es par l’entreprise STRIPE) utilisĂ©es pour l’Abonnement sont Ă  jour et exactes.

Le Site se rĂ©serve le droit de proposer des conditions tarifaires avantageuses dans le cas d’Abonnements souscrits par plusieurs Utilisateurs d’une mĂȘme entitĂ©.

ConformĂ©ment Ă  l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, l’Utilisateur non professionnel est informĂ© qu’il bĂ©nĂ©ficie d’un droit de rĂ©tractation de quatorze (14) jours calendaires. Si l’Utilisateur souhaite bĂ©nĂ©ficier des Services immĂ©diatement, celui-ci accepte de renoncer Ă  son droit de rĂ©tractation conformĂ©ment Ă  l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Un Utilisateur est libre d’annuler son Abonnement Ă  tout moment mais cette annulation, hors manquement contractuel de la part de la sociĂ©tĂ© Babbar, ne donne droit Ă  aucun remboursement. S’il s’agit d’un Abonnement mensuel, le mois au cours duquel la dĂ©sinscription a lieu reste dĂ». S’il s’agit d’un Abonnement annuel, les mois restants Ă  courir sur l’annĂ©e au cours de laquelle a lieu le dĂ©sabonnement restent dus.
En revanche, si l’AbonnĂ© dĂ©cide de changer d’Abonnement pendant la durĂ©e de ce dernier, le prix pourra ĂȘtre rĂ©visĂ© entre les Parties.

Dans le cas d’un manquement contractuel de la part de l’une ou l’autre des Parties (l’AbonnĂ© ou Babbar), la partie victime de la dĂ©faillance est en droit de rĂ©silier l’Abonnement dix (10) jours aprĂšs avoir mis en demeure l’autre partie de se conformer Ă  ses obligations par lettre recommandĂ©e.

ARTICLE 9. – CONTENU DES SERVICES

Les fonctionnalitĂ©s suivantes sont offertes par l’outil YOURTEXTGURU :

- GĂ©nĂ©ration de guide premium pour la rĂ©daction et l’optimisation de contenus textuels pour une requĂȘte textuel
- L’analyse de contenus rĂ©digĂ©s en terme d’optimisation et de danger, reliĂ©e Ă  un guide premium (fonctionnalitĂ© disponible durant 50 jours aprĂšs la crĂ©ation d’un guide premium)
- La classification de l’intention de la SERP de Google pour une requĂȘte, ainsi que la fourniture d’entitĂ©s connexes (pour le Français)
- L’exploration de sujets connexes, sous formes d’entitĂ©s ou de questions (Pour le Français et l’Anglais)

9.1. Plan AccĂšs interface graphique

L’Utilisateur AbonnĂ© avec le Plan Interface Graphique peut accĂ©der et utiliser les Services et le Site Internet uniquement pour ses propres besoins professionnels internes en accord avec les prĂ©sentes et les limitations (voir infra 9.4) du plan d'abonnement sĂ©lectionnĂ©.

9.2. Plan API

Pour l’AbonnĂ© ayant souscrit un Plan API, le Site offre les Services suivants :

- l’accĂšs Ă  une interface de programmation d’application (« API ») et l’accĂšs aux fonctionnalitĂ©s de Yourtextguru.

L’API Yourtextguru est une API qui permet l’interopĂ©rabilitĂ© de logiciels, d’applications, de systĂšmes d’exploitation, d’utilitaires et de services en ligne avec le Site ou qui peut aider Ă  afficher, tĂ©lĂ©charger ou exporter les informations reçues du Site. L’Utilisateur est informĂ© que l’accĂšs et l’utilisation de l’API Yourtextguru est strictement rĂ©servĂ© Ă  un usage professionnel interne conformĂ©ment aux termes des prĂ©sentes.

Si Yourtextguru vous fournit un Plan API via une clĂ© d’accĂšs secrĂšte, Yourtextguru vous accorde une licence mondiale, limitĂ©e, non exclusive et non transfĂ©rable pour effectuer un nombre raisonnable de copies et utiliser l’API Yourtextguru pour accĂ©der aux donnĂ©es de Yourtextguru.

L’AbonnĂ© API est informĂ© qu’en cas d’utilisation ou d’affichage public des donnĂ©es Yourtextguru via l’API, l’AbonnĂ© doit se conformer aux directives relatives aux liens et aux attributions Yourtextguru sur les sites.

L’AbonnĂ© ne peut en aucun cas revendre ou redistribuer l’API dont la licence d’utilisation a Ă©tĂ© accordĂ©e, ni les donnĂ©es propriĂ©tĂ© de Yourtextguru, que ce soit par le biais d’une autre API ou non.

L’AbonnĂ© avec le Plan API peut accĂ©der et utiliser les Services et le Site internet uniquement pour ses propres besoins professionnels internes en accord avec les prĂ©sentes et les limitations du plan d’abonnement sĂ©lectionnĂ©.

9.3. Plan API REVENTE

Pour l’AbonnĂ© ayant souscrit un Plan API REVENTE, le Site offre les Services suivants :

- l’accĂšs Ă  une interface de programmation d’application (« API ») en marque blanche et l’accĂšs aux fonctionnalitĂ©s de Yourtextguru.

9.4. Limitations

Le code source est la propriété exclusive de la Société.

Les robots ne peuvent utiliser les Services.

L’Utilisateur AbonnĂ© est informĂ© qu’il ne peut, directement ou indirectement :

- accorder une sous-licence, revendre, louer, donner Ă  bail, transfĂ©rer, cĂ©der, partager, utiliser en temps partagĂ© avec d’autres personnes AbonnĂ©s ou non AbonnĂ©s, exploiter commercialement ou rendre les Services accessibles en tout ou partie Ă  des tiers ;
- utiliser les Services Ă  des fins ou d’une maniĂšre illĂ©gale (y compris, et ce, sans que cette liste soit limitative, en violation des lois sur les donnĂ©es personnelles, sur la vie privĂ©e, la lutte contre le blanchiment, la corruption) ou d’une maniĂšre qui contrevient aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ;
- lire ou tenter de lire ou dĂ©river le code source des Services ou des logiciels sous-jacents aux Services (sauf si la loi l’autorise) ;
- contourner toute limitation technique des Services ;
- interfĂ©rer ou tenter d’interfĂ©rer ou de perturber l’intĂ©gritĂ©, la sĂ©curitĂ©, les fonctionnalitĂ©s ou les performances des Services ou de ses composants ;
- utiliser les Services de toute maniùre qui endommage ou altùre le Site ou interfùre avec l’utilisation des Services par une autre partie ;
- modifier, traduire, adapter, crĂ©er ou tenter de crĂ©er des Ɠuvres dĂ©rivĂ©es des Services ;
- pirater ou tenter de toute autre maniĂšre d’obtenir un accĂšs non autorisĂ© aux Services ou Ă  ses systĂšmes ou rĂ©seaux connexes ; ou encore
- utiliser ou lancer tout systĂšme automatisĂ©, y compris des « robots », « araignĂ©es » ou « lecteurs hors ligne », qui envoie sur les serveurs du Site plus de messages de demande dans une pĂ©riode de temps donnĂ©e qu’un humain ne peut raisonnablement en produire dans la mĂȘme pĂ©riode utilisant un navigateur conventionnel ;
- modifier le logiciel ou utiliser des versions modifiĂ©es du logiciel, y compris dans le but d’obtenir un accĂšs non autorisĂ© aux Services.

Toute tentative d’accĂšs au Site, au serveur ou Ă  la base de donnĂ©es de Yourtextguru par le biais d’outils automatiques ou de toute autre maniĂšre non naturelle est interdite et peut entraĂźner la rĂ©siliation de l’accĂšs du client aux Services. Les interfaces de programme d’application (API) sont le seul moyen autorisĂ© pour obtenir des donnĂ©es Ă  l’aide d’outils automatiques. L’Utilisateur ne peut pas contourner une fonctionnalitĂ© ou accĂ©der directement aux fonctions du Site en utilisant des appels http personnalisĂ©s (ou autre), ni tenter de manipuler le service, ou d’y accĂ©der d’une maniĂšre autre que celle qu’une personne raisonnable considĂ©rerait comme une utilisation normale autorisĂ©e.

Afin de protĂ©ger l’intĂ©gritĂ© du Site et des Services, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit Ă  tout moment et Ă  sa seule discrĂ©tion de bloquer l’accĂšs au Site internet aux Utilisateurs provenant de certaines adresses IP.

9.5. Versions BĂȘta

Yourtextguru peut ĂȘtre amenĂ©e Ă  proposer de nouvelles fonctionnalitĂ©s, outils, ressources et informations connexes qui ne sont pas encore gĂ©nĂ©ralement disponibles pour les Utilisateurs AbonnĂ©s ou non. Babbar peut suspendre, limiter ou mettre fin Ă  l’accĂšs Ă  une version BĂȘta Ă  tout moment. Les versions BĂȘta sont la propriĂ©tĂ© de Babbar.

L’Utilisateur est informĂ© et accepte que la SociĂ©tĂ© n’est soumise Ă  aucune obligation de rendre tout ou partie de cette version gĂ©nĂ©ralement disponible dans une nouvelle version du Site ou des Services et que la SociĂ©tĂ© ne fait aucune reprĂ©sentation ou garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, en ce qui concerne la performance, la disponibilitĂ©, la fonctionnalitĂ© ou la publication gĂ©nĂ©rale de toute version BĂȘta.

9.6. Plan SEO-TXL

Pour l’AbonnĂ© ayant souscrit un Plan SEO-TXL, le Site offre les Services suivants :

- un accÚs limité à l'interface graphique du logiciel (software), et à une fonctionnalité permettant de générer du contenu textuel à partir d'un début de texte entré par l'utilisateur.
En moyenne, un mot généré consomme 1 (un) "Mot". Un nombre de Mots défini par la taille de l'abonnement (SMALL, MEDIUM, LARGE, HUGE) est crédité sur le compte de l'abonné, avec impossibilité de dépasser ce montant (les Mots non utilisés lors d'une période d'abonnement sont perdus).
Les textes gĂ©nĂ©rĂ©s le sont par une I.A. Il n'y aucune garantie quant Ă  la pertinence, l'unicitĂ©, l'intĂ©rĂȘt des textes gĂ©nĂ©rĂ©s. L'abonnĂ© est conscient que l'utilisation d'une I.A. pour gĂ©nĂ©rer du texte ne permet pas de garantir un niveau de qualitĂ©.

- la possibilité de télécharger des images issues de la banque d'image yourtext.guru. Le téléchargement d'une image consomme 1000 (mille) "Mots".
yourtext.guru ne garantit pas la disponibilité future des images. Il est indispensable que l'abonné conserve les images déjà téléchargées..
Une fois une image téléchargée en consommant des "Mots", l'abonné peut utiliser aussi longtemps qu'il le souhaite cette image pour son usage personnel ou pour un usage commercial.

ARTICLE 10.- GARANTIES ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

En accĂ©dant au Site, l’Utilisateur dĂ©clare, garantit et s’engage Ă  :

- accéder aux Services en toute bonne foi, de maniÚre raisonnable, et non contraire aux termes des présentes ;
- ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l’accùs aux Services ;
- ne pas rĂ©utiliser tout ou partie des Services qu’il contient, en particulier Ă  des fins commerciales et/ou collectives et/ou Ă  des fins personnelles sous une forme et/ou un mĂ©dia non autorisĂ© par la SociĂ©tĂ© ;

En cas de manquement Ă  l’une ou l’autre de ces obligations et ce, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur reconnaĂźt et accepte que la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de lui refuser l’accĂšs Ă  tout ou partie du Site.

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

- l’exercice d’activitĂ©s illĂ©gales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou Ă  la sĂ©curitĂ© des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et rùglements en vigueur,
- l’intrusion dans le systĂšme informatique d’un tiers ou toute activitĂ© de nature Ă  nuire, contrĂŽler, interfĂ©rer, ou intercepter tout ou partie du systĂšme informatique d’un tiers, en violer l’intĂ©gritĂ© ou la sĂ©curitĂ©,
- l’envoi de courriels non sollicitĂ©s et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque maniĂšre que ce soit, Ă  un ou plusieurs des actes et activitĂ©s dĂ©crits ci-dessus, et
- plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
- copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site ;
- sont Ă©galement strictement interdits :
(i) tous comportements de nature Ă  interrompre, suspendre, ralentir ou empĂȘcher la continuitĂ© des Services,
(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systĂšmes de la SociĂ©tĂ©,
(iii) tous détournements des ressources systÚme du site,
(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
- (v) toutes atteintes aux mesures de sĂ©curitĂ© et d’authentification,
(vi) tous actes de nature Ă  porter atteinte aux droits et intĂ©rĂȘts financiers, commerciaux ou moraux de la SociĂ©tĂ© ou des usagers de son Site, et enfin plus gĂ©nĂ©ralement ;
(vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concĂ©der tout ou partie de l’accĂšs aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hĂ©bergĂ©es et/ou partagĂ©es.

En cas de manquement Ă  l’une quelconque des dispositions des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ou plus gĂ©nĂ©ralement, d’infraction aux lois et rĂšglements en vigueur par un Utilisateur, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de prendre toute mesure appropriĂ©e et notamment de :

- Ă  tout moment, sans notification prĂ©alable, interrompre ou suspendre, de maniĂšre temporaire ou dĂ©finitive, tout ou partie du Site ou de l’accĂšs aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participĂ© ;
- dans le cas oĂč l’accĂšs du Site et/ou du Service serait suspendu et quelle que soit la raison, les Utilisateurs ne pourront prĂ©tendre en aucun cas Ă  l’allocation d’une indemnitĂ© de quelque nature que ce soit.
- publier sur le Site tout message d’information que la SociĂ©tĂ© jugera utile ;
- avertir toute autorité concernée ;
- engager toute action judiciaire.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ

L’Utilisateur accepte et reconnaĂźt qu’il est seul responsable des informations contenues sur le Site et qu’il a transmises Ă  la SociĂ©tĂ©.

La SociĂ©tĂ© dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de perte Ă©ventuelle des informations accessibles sur le Compte de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prĂ©tendre Ă  aucun dĂ©dommagement Ă  ce titre.

La SociĂ©tĂ© n’intervient pas en qualitĂ© de fournisseur d’accĂšs Ă  internet. A ce titre, La SociĂ©tĂ© ne peut garantir ni la qualitĂ© de la connexion internet, ni l’absence d’interruption propre au rĂ©seau.
La SociĂ©tĂ© s’engage Ă  procĂ©der rĂ©guliĂšrement Ă  des contrĂŽles afin de vĂ©rifier le fonctionnement et l’accessibilitĂ© du Site. A ce titre, La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve la facultĂ© d’interrompre momentanĂ©ment l’accĂšs au Site pour des raisons de maintenance.

De mĂȘme, la SociĂ©tĂ© ne saurait ĂȘtre tenue responsable des difficultĂ©s ou impossibilitĂ©s momentanĂ©es d’accĂšs au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extĂ©rieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues Ă  des perturbations des rĂ©seaux de tĂ©lĂ©communication.

La SociĂ©tĂ© ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis Ă  une recherche constante pour en amĂ©liorer notamment la performance et le progrĂšs, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou dĂ©fauts, (ii) que les Services, Ă©tant standard et nullement proposĂ©s Ă  la seule intention d’un Utilisateur donnĂ© en fonction de ses propres contraintes personnelles, rĂ©pondront spĂ©cifiquement Ă  ses besoins et attentes.

La SociĂ©tĂ© ne saurait ĂȘtre responsable Ă  l’égard de l’Utilisateur de toute perte ou dommage qu’il pourrait subir du fait de tout changement ou de toute suppression temporaire ou dĂ©finitive de la part de la SociĂ©tĂ© dans l’offre du Service ou des fonctions proposĂ©es sur le Site.

L’Utilisateur ne saurait opposer Ă  la SociĂ©tĂ© les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation et/ ou les conditions gĂ©nĂ©rales de vente des Ă©ventuels sites partenaires et s’engage Ă  en prendre connaissance et Ă  les accepter avant tout achat sur lesdits sites partenaires.

En tout Ă©tat de cause, la responsabilitĂ© susceptible d’ĂȘtre encourue par la SociĂ©tĂ© au titre des prĂ©sentes est expressĂ©ment limitĂ©e aux seuls dommages directs avĂ©rĂ©s subis par l’Utilisateur.

ARTICLE 12.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La SociĂ©tĂ© est titulaire des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle et dĂ©tient les droits d’usage sur tous les Ă©lĂ©ments accessibles sur le Site parmi lesquels les composantes visuelles et textuelles du Site, la marque et les logos « Yourtextguru », la charte graphique du Site, les codes sources, les algorithmes, la structure et le logiciel mis en Ɠuvre pour le fonctionnement du Site.

L’ensemble de ces Ă©lĂ©ments est protĂ©gĂ© par tous droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou droits des producteurs de base de donnĂ©es en vigueur. Toute utilisation ou reproduction, mĂȘme partielle, non autorisĂ©e, du Site ou de l’un des Ă©lĂ©ments qu’il contient est strictement interdite et sera considĂ©rĂ©e comme constitutive d’une contrefaçon. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compĂ©tentes.

A l'exception des Ă©lĂ©ments publiĂ©s sous une licence libre, toutes reproductions ou reprĂ©sentations, mĂȘme partielles, par quelque procĂ©dĂ© que ce soit, toutes requĂȘtes automatisĂ©es ou non visant la rĂ©cupĂ©ration des donnĂ©es publiĂ©es sur cette plateforme, faites sans l'autorisation de l'Ă©diteur sont illicites et constituent une contrefaçon conformĂ©ment aux dispositions de la loi du 11 mars 1957, articles 40,41 et 42 du Code PĂ©nal.

ARTICLE 13.- DONNÉES PERSONNELLES

La SociĂ©tĂ© peut ĂȘtre amenĂ©e Ă  collecter des donnĂ©es personnelles en fonction du Compte et/ou de l’Abonnement dont bĂ©nĂ©ficie l’Utilisateur.

Par consĂ©quent Yourtextguru invite l’Utilisateur Ă  lire la politique de confidentialitĂ© et de traitement des donnĂ©es personnelles de Yourtextguru sur la page suivante : www.yourtext.guru/politique-de-confidentialitĂ©.

Cette politique fait partie intĂ©grante des prĂ©sentes CGUV. L’acceptation des prĂ©sentes CGUV emporte l’acceptation de la politique de confidentialitĂ© attachĂ©e.

Il est prĂ©cisĂ© que la politique de confidentialitĂ© est conforme au RĂšglement europĂ©en 2016/679 du 27 avril 2016 relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’égard du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel (RGPD).

ARTICLE 14. PUBLICITÉ

La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve la facultĂ© d’insĂ©rer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la SociĂ©tĂ© sera seule juge.

ARTICLE 15. LIENS ET SITES TIERS

La SociĂ©tĂ© ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenue pour responsable de la disponibilitĂ© technique de sites internet ou d’applications mobiles exploitĂ©s par des tiers (y compris ses Ă©ventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accĂ©derait par l'intermĂ©diaire du Site.

La SociĂ©tĂ© n'endosse aucune responsabilitĂ© au titre des contenus, publicitĂ©s, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelĂ© qu’ils sont rĂ©gis par leurs propres conditions d’utilisation.

La SociĂ©tĂ© n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses Ă©ventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orientĂ© par l'intermĂ©diaire du Site et ne saurait en aucun cas ĂȘtre partie Ă  quelques litiges Ă©ventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, dĂ©clarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

ARTICLE 16. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Afin de se conformer Ă  la lĂ©gislation en vigueur ou afin d’amĂ©liorer l’utilisation du Site, il est possible que la SociĂ©tĂ© rĂ©vise les prĂ©sentes CGUV.

Toute modification est applicable quinze (15) jours aprĂšs la notification par courriel de la mise Ă  jour des CGUV aux Utilisateurs.

L’utilisation continue du Site par l’Utilisateur aprĂšs la publication des CGUV rĂ©visĂ©es signifie qu’il accepte et agrĂ©e ces modifications.

En cas de dĂ©saccord avec les nouvelles dispositions des CGUV, l’Utilisateur s’engage Ă  cesser toute utilisation du Site et Ă  demander la suppression de son Compte Ă  l’adresse suivante : support@yourtext.guru.

ARTICLE 17. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGUV sont régies par la loi française.

Dans l’hypothĂšse d’un dĂ©saccord entre les Parties, l’une des Parties devra en informer l’autre par le biais d’une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception. DĂšs rĂ©ception de cette lettre, et dans un dĂ©lai de quinze (15) jours, l’une des Parties devra proposer une solution de rĂšglement amiable du diffĂ©rend. En cas d’échec de cette tentative ou d’absence de rĂ©ponse, elle pourra porter son litige devant les juridictions compĂ©tentes.

Les Parties s’engagent par consĂ©quent Ă  suivre la procĂ©dure de rĂšglement amiable avant de saisir les juridictions, cette tentative de mĂ©diation Ă©tant une condition de recevabilitĂ© Ă  toute action en justice.

Tout litige nĂ© de l’exĂ©cution des prĂ©sentes CGUV ou en relation avec les prĂ©sentes CGU sera soumis aux juridictions compĂ©tentes, sous rĂ©serve des dispositions applicables aux consommateurs.

Pour les litiges entre la SociĂ©tĂ© et un Utilisateur non professionnel, l’Utilisateur non Professionnel est informĂ© qu’il a le droit de recourir gratuitement Ă  un mĂ©diateur de la consommation en vue de la rĂ©solution amiable du litige, dĂšs lors qu’un tel litige n’a pas pu ĂȘtre rĂ©glĂ© dans le cadre d’une rĂ©clamation prĂ©alable directement introduite auprĂšs de la SociĂ©tĂ©.

Dans l’hypothĂšse oĂč le litige rĂ©sulterait d’un achat en ligne national ou transfrontiĂšre, l’Utilisateur non Professionnel peut Ă©galement avoir accĂšs Ă  la plateforme de rĂ©solution des litiges mise en place par la Commission EuropĂ©enne pour les litiges de consommation issus d'un achat en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les prĂ©sentes CGU sont Ă  jour du rĂšglement du parlement europĂ©en et du conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équitĂ© et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermĂ©diation en ligne.

ARTICLE 18. DISPOSITIONS DIVERSES

La langue d’interprĂ©tation des prĂ©sentes CGUV est la langue française.

En cas de contradiction entre les CGUV et d’autres Ă©lĂ©ments, rĂšgles ou lignes directrices figurants sur le site, les CGUV prĂ©vaudront.

Si une ou plusieurs stipulations des prĂ©sentes CGUV Ă©tai(en)t dĂ©clarĂ©e(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un rĂšglement ou Ă  la suite d’une dĂ©cision dĂ©finitive d’une juridiction compĂ©tente, les autres stipulations garderont tous leurs effets.

Aucune tolĂ©rance quelle qu'en soit la nature, l'ampleur, la durĂ©e ou la frĂ©quence ne pourra ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme crĂ©atrice d'un quelconque droit, ni ĂȘtre interprĂ©tĂ©e comme une renonciation Ă  l'une quelconque des dispositions des CGUV.

ARTICLE 19. ENTRÉE EN VIGUEUR ET MISE À JOUR

Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 01/09/2020

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La sociĂ©tĂ© BABBAR met en Ɠuvre des traitements de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel Ă  travers le site https://yourtext.guru (ci-aprĂšs le « Site ») (tel que dĂ©fini dans les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation).

Le Site https://yourtext.guru met en Ɠuvre un traitement de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel aux fins d’utilisation des Services du Site (tels que dĂ©finis dans les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation, ci-dessus les « CGU »).

Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel qui sont collectĂ©es varient en fonction de la façon dont le Site est utilisĂ©. Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel collectĂ©es ou dĂ©tenues sont soit directement communiquĂ©es par la personne elle-mĂȘme, soit proviennent de tiers, ou sont collectĂ©es Ă  partir de l’activitĂ© sur le site internet et de l’utilisation des services.

Babbar respecte l’ensemble des lois et rĂšglements relatifs Ă  la protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel en vigueur dans les pays oĂč elle exerce ses activitĂ©s, incluant notamment mais non limitativement le rĂšglement europĂ©en 2016/679 du 27 avril 2016 (RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es, souvent appelĂ© RGPD) et la loi du 6 janvier 1978 Informatique et LibertĂ©s.

Les cas de collecte de données prévus par la réglementation sont les suivants :

  • L’exĂ©cution d’un contrat que nous avons conclu avec vous,
  • Le respect d’une obligation lĂ©gale,
  • Votre consentement Ă  l’utilisation de vos donnĂ©es,
  • L’existence d’un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă  utiliser vos donnĂ©es.

En ce qui concerne yourtext.guru, la collecte concerne les informations nĂ©cessaires Ă  l’accĂšs et au fonctionnement des services d'une part, et, de maniĂšre optionnelle et suivant un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime, le suivi des sessions du Site dans un but d'amelioration et d'analyse.

En utilisant yourtext.guru, l’Utilisateur ou toute autre personne utilisant le Site accepte les pratiques dĂ©crites dans la prĂ©sente politique de traitement des donnĂ©es personnelles. Les termes avec une Majuscule ont le sens dĂ©fini dans les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation.

Responsable de Traitement

Le responsable de traitement est Babbar, sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©es au capital de huit-mille-huit-cents euros (8.800 €) immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de CrĂ©teil et dont le siĂšge social est sis 72 rue de la RĂ©publique, 76140 Le Petit-Quevilly.

Données pour le fonctionnement du Service

L’accĂšs aux Services et au Site yourtext.guru nĂ©cessite la crĂ©ation d'un Compte Utilisateur et la souscription d'un abonnement necessite Ă©galement la collecte d'information personnelle. Ces informations nous sont directement transmises par vos soins via le formulaire d'inscription soit via un site partenaire qui a son propre traitement des donnĂ©es respectueux de la rĂ©glementation.

Les donnĂ©es suivantes peuvent ĂȘtre collectĂ©es :

  • nom, prĂ©nom,
  • adresse mĂ©l, adresse de facturation,
  • numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone (identification deux facteurs)
  • informations relatives aux moyens de paiements

L’utilisation de l’ensemble des informations citĂ©es ci-dessus est faite uniquement aux fins de crĂ©ation de Compte et d’utilisation des Services telle que dĂ©finies dans les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du Site. Ces informations sont utilisĂ©es pour honorer les finalitĂ©s liĂ©es aux prestations et Services sollicitĂ©s. Ces donnĂ©es de paiement sont transmises Ă  notre prestataire de service de paiement, afin que celui-ci rĂ©alise techniquement la transaction. Le Site ne garde pas en mĂ©moire les numĂ©ros de carte bancaire utilisĂ©s lors des transactions.

Données recueillies automatiquement

A chaque utilisation du Site, des donnĂ©es de connexion et de navigation peuvent ĂȘtre collectĂ©es a des fins d'analyses et d'amĂ©lioration des service sous forme de cookies. Les cookies sont des fichiers textes avec une durĂ©e de vie limitĂ©e qui sont dĂ©posĂ©s sur le terminal utilisĂ© pour la navigation.

À tout moment, les visiteurs peuvent dĂ©cider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs prĂ©fĂ©rences. Le cookie possĂšde une durĂ©e de validitĂ© qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet. En tout Ă©tat de cause, cette durĂ©e n’excĂšde pas treize mois.

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Finalités complémentaires du traitement des données collectées par les cookies

Babbar est amenĂ©e Ă  traiter certaines donnĂ©es collectĂ©es par les cookies dans un but lĂ©gitime, comme la gestion de la relation client ou avec les prospects, ainsi que l’amĂ©lioration de ses services.

Babbar peut Ă©galement ĂȘtre amenĂ©e Ă  utiliser ces donnĂ©es notamment afin d’effectuer des enquĂȘtes et mesures de satisfaction, gĂ©rer des animations commerciales et une communication marketing dans le cadre de ses partenariats, etc. Ces donnĂ©es sont utilisĂ©es dans un intĂ©rĂȘt lĂ©gitime dĂšs lors que les droits et libertĂ©s des personnes concernĂ©es n’y font pas obstacle. Babbar ne vend jamais ces informations Ă  des entreprises tierces.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, Babbar traite certaines donnĂ©es, notamment celles relatives Ă  l’identification et Ă  la consommation des Utilisateurs, qu’elle peut ĂȘtre amenĂ©e Ă  communiquer Ă  des tiers.

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La durée de conservation des données dépend de la finalité poursuivie. Elles sont ensuite archivées le temps nécessaire pour permettre à Babbar de répondre à ses obligations légales.

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Babbar conserve ces données tant que le compte est actif.

Sécurité des Données

Les DonnĂ©es traitĂ©es par Babbar sont protĂ©gĂ©es par des mesures de sĂ©curitĂ© adaptĂ©es en fonction du caractĂšre plus ou moins sensible des donnĂ©es traitĂ©es, mĂȘme si Babbar ne traite aucune « donnĂ©es Ă  caractĂšre sensible » au sens du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es personnelles.

Le cryptage est utilisé partout pour le stockage des fichiers, les bases de données et les communications client/serveur.

Les utilisateurs du Site ont accÚs à leur espace personnel grùce à un mot de passe dont ils sont seuls responsables. Babbar décline toute responsabilité en cas de partage de ce mot de passe avec un quelconque tiers.

Partage des Données

Certaines informations sont transmises aux prestataires de service, qui agissent en qualitĂ© de sous-traitants dans le but de concourir techniquement et administrativement Ă  la rĂ©alisation des Services et aux Partenaires de Babbar pour permettre l’utilisation des Services proposĂ©s par Babbar dans la limite nĂ©cessaire Ă  leur intervention. Les tiers et partenaires sont principalement :

  • les prestataires de service de paiement et intermĂ©diaires nĂ©cessaires au traitement des paiements par carte ;
  • les prestataires d’hĂ©bergement de donnĂ©es et autres prestataires de services informatiques ;
  • les partenaires marketing et publicitaires,
  • les autoritĂ©s fiscales, administratives ou judiciaires compĂ©tentes, ainsi que certaines professions rĂ©glementĂ©es tels que les avocats et experts-comptables,
  • Etc.

Des donnĂ©es peuvent Ă©galement ĂȘtre partagĂ©es dans des cas non prĂ©vus ci-dessus avec le consentement des personnes concernĂ©es ou parce que Babbar y est soumis par la lĂ©gislation applicable.

Babbar prend toutes les mesures nécessaires pour que les données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité quand elles sont communiquées à des tiers.

Transfert de DonnĂ©es en dehors de l’Union EuropĂ©enne

Babbar traite les donnĂ©es au sein de l’Union EuropĂ©enne et les conserve au sein de ce mĂȘme espace.

En cas de transfert international en dehors de l’Union EuropĂ©enne, il convient de distinguer:

  • les pays ayant fait l’objet d’une dĂ©cision d’adĂ©quation par la Commission EuropĂ©enne : dans ce cas, les DonnĂ©es sont transfĂ©rĂ©es vers un pays assurant un niveau de protection jugĂ© comme suffisant et adĂ©quat aux dispositions de la rĂ©glementation europĂ©enne sur la protection des donnĂ©es ; et
  • les pays dont le niveau de protection des donnĂ©es n’a pas Ă©tĂ© reconnu comme adĂ©quat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformitĂ© avec la rĂ©glementation europĂ©enne, et notamment assurer la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es, Babbar fondera son transfert sur des mĂ©canismes de protection adaptĂ©s Ă  chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvĂ©es par la Commission EuropĂ©enne, l’application de rĂšgles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mĂ©canisme de certification approuvĂ©.

Si Babbar devait ĂȘtre amenĂ© Ă  transfĂ©rer des donnĂ©es hors Union EuropĂ©enne, les donnĂ©es seraient transfĂ©rĂ©es vers un pays assurant un niveau de protection jugĂ© comme suffisant et adĂ©quat.

Les droits liés aux données personnelles

Toute personne dont les donnĂ©es personnelles ont Ă©tĂ© collectĂ©es et traitĂ©es dans le cadre de la mise en Ɠuvre de la prĂ©sente politique de confidentialitĂ© disposent des droits ci-aprĂšs mentionnĂ©s :

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