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Mentions légales et Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

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Mentions légales

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

Les produits et les services associés à YourTextGuru sont proposés par :
Babbar au capital de 8 800 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro RCS 879 721 942.

Babbar
72 rue de la République
76140 Le Petit-Quevilly

SIRET : 87972194200024
Tél. 06 30 07 17 31

Hébergeur

ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904.

Coordonnées :
ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

Service client

Pour toute information, question ou conseil, nous sommes à votre disposition depuis votre espace client sur :
- https://yourtext.guru/support

Politique de confidentialité

Les emails que nous récoltons par le biais du site et des différentes campagnes promotionnelles sont destinés à notre usage uniquement. Nous ne revendons pas ces données.

Conditions générales de vente

APPLICATION

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Babbar pour l’ensemble des produits et services proposés sur le site yourtext.guru , sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique votre entière adhésion, sans réserve, à ces conditions générales de vente.

PHOTOGRAPHIES, VISUELS, ILLUSTRATION

Les photographies et illustrations contenues sur le site yourtext.guru ne sont pas contractuelles.

PRIX

Les prix des produits sont spécifiés en euros, hors taxe. Les prix TTC seront affichés avant le paiement. Ces prix ne comprennent pas la participation aux frais de port qui sera automatiquement calculée et indiquée sur votre bon de commande, dans votre panier. S'ils ne sont pas indiqués sur le bon de commande, c'est qu'ils sont nuls. Les frais de port sont calculés en fonction de la zone de livraison, du poids des produits commandés, et du mode de livraison choisi. Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

VOTRE COMMANDE

1. Vous devez d'abord créer un compte gratuit et être connecté
2. Vous choisissez de passer votre commande, qui consiste à Acheter des jetons (qui eux serviront par la suite à commander des guides de rédaction). Cependant vous devez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison de vos produits. Les informations que vous délivrez alors vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site yourtext.guru et la société Babbar ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s).
3. Vous validez vos coordonnées et choisissez votre moyen de paiement.
Votre commande est alors validée et constitue un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Vous recevrez par e-mail et/ou dans votre compte client, la confirmation de votre commande.
Babbar se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue, plus de place disponible ou problème d’approvisionnement de produits, problème lors de la génération du guide de rédaction).

MOYEN DE PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il s’effectue :
- de préférence par carte bancaire via un système de paiement sécurisé (pour la France)
- par virement bancaire ou chèque, pour les abonnements avec engagements plus long qu'une année, ou comme alternative pour les packs à partir de 500 jetons.

LIVRAISON DES PRODUITS

Babbar effectue les livraisons des commandes passées sur le site par plis simples ou recommandé. Ou, plus généralement, par voie électronique, via l'espace client et/ou par email.
Vous devez, dans tous les cas, vous assurer du contenu et du bon état du colis avant de signer le bon de livraison. Tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré, produit manquant par rapport au bon de livraison, etc.) devra systématiquement être signalé par vos soins sur le bon de livraison au moment de la livraison ainsi que faire l’objet de réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours à compter de la réception du colis, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce.
Si le destinataire est absent au moment de la livraison, La Poste laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Il devra alors le retirer au bureau de poste le plus proche. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, même en cas de grèves totales ou partielles, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales….
La responsabilité de Babbar ne pourra en aucun cas être mise en cause pour des faits en cours de transport: destruction, avaries, perte ou vol... etc.

ZONES DE LIVRAISON

Le site permet de livrer les produits commandés dans le monde entier. Cependant, la TVA pourra être arbitrairement appliquées lors de l'achat depuis l'étranger (hors France)

RECEPTION

Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de Babbar, obtenu par courrier électronique.
Les frais de retour ne seront à la charge de Babbar que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire.
Seul le transporteur choisi Babbar est habilité à effectuer le retour des produits concernés.
Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par Babbar, le client ne pourra demander à notre société que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

PERIODE DE FERMETURE DE L’ENTREPRISE

Babbar se réserve le droit éventuel de fermeture de l’entreprise pour congés annuels ou pour congés exceptionnels. Dans ce cas, les délais de préparation de commande pourraient être amenés à être rallongés en conséquence.

CONTESTATION

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une grande attention. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société Babbar pour obtenir une solution amiable, en exposant les faits par mail via le support client accessible depuis l'espace client) ou par courrier à l’adresse : Babbar – 72 rue de la République, 76140 Le Petit-Quevilly.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site yourtext.guru est la propriété pleine et entière de la société Babbar qui est titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Les photographies et les images du site sont la propriété de Babbar ou Babbar dispose des autorisations d'utilisation.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

ARTICLE 1. – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site yourtext.guru (ci-après le « Site ») est la propriété de la société Babbar, société par actions simplifiées au capital de quarante-deux mille euros (8.800 €), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen et dont le siège social est sis 72 rue de la République, 76140 Le Petit-Quevilly.

L’identité du directeur de la publication et de l’hébergeur figure dans les Mentions Légales accessibles sur le Site : https://yourtext.guru/legals.

Pour toutes questions relatives à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter la société Babbar (ci-après la Société) à l’adresse suivante : Babbar SAS, 72 rue de la République, 76140 Le Petit-Quevilly.

ARTICLE 2.- DÉFINITIONS

- « Abonné » ou « Utilisateur Abonné » ou « Utilisateur » : désigne l’Utilisateur ayant souscrit l’Abonnement « Plan Accès interface graphique » ou l’Abonnement « Plan API » auprès du Site ou possédant des jetons lui permettant de générer des guides de rédaction à la demande.

- « Abonnement » : désigne l’Abonnement souscrit par l’Utilisateur en vue de bénéficier des Services, accessibles uniquement sur Abonnement ou via l’achat de jetons.

- « Compte » : désigne le compte ouvert par l’Abonné ou l’Utilisateur et depuis lequel les Services du Site sont accessibles. Certains Services sont réservés aux Abonnés ayant souscrit le Plan API et d’autres Services sont réservés aux Abonnés « API REVENTE ».

- « Outil Yourtextguru » : désigne le logiciel accessible depuis le Site, sur Abonnement et depuis lequel les Services sont proposés.

- « Plan Tokens » : désigne le fait d’avoir acheté des jetons pour l’utilisation à la demande du logiciel YOURTEXTGURU.

- « Plan Accès interface graphique » : désigne l’Abonnement souscrit pour la licence d’utilisation du logiciel YOURTEXTGURU.

- « Plan API » (« Application program interface ») ou sans interface graphique : désigne l’Abonnement souscrit pour la licence d’utilisation du logiciel YOURTEXTGURU via son API.

- « Plan API REVENTE » (« Application program interface ») ou sans interface graphique : désigne l’Abonnement souscrit pour la licence d’utilisation du logiciel YOURTEXTGURU via son API et en marque blanche.

- « Plans » : désigne indifféremment n’importe lequel des plans disponibles.

- « Services » : désigne l’ensemble des prestations et fonctionnalités accessibles depuis le Site. Ces Services sont décrits à l’article 9 des présentes.

- « Site » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la société Babbar accessible via l’URL : https://yourtext.guru.

- « Utilisateur » : désigne toute personne navigant sur le Site.

ARTICLE 3.- OBJET

Le Site met à la disposition de ses Utilisateurs une plateforme d’aide à la rédaction optimisée pour le SEO. Cette plateforme offre divers services autour de la sémantique des textes, depuis l’extraction des termes attendus par les moteurs de recherche jusqu’à la proposition d’entités connexes à un sujet.

L’Outil Yourtextguru offre quatre types de Plans, le Plan Tokens, le Plan Interface graphique et deux Plans API, décrits ci-dessous.

Les présentes conditions générales régissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site et de l’Outil Yourtextguru.

Ces conditions générales s’appliquent aussi bien aux Utilisateurs Professionnels qu’aux Utilisateurs Consommateurs.

Ces conditions s’appliquent à tous les Utilisateurs et sont accessibles en ligne sur le Site.

ARTICLE 4.- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Toute personne qui accède au Site et aux Services s’engage à respecter, sans réserve, les présentes conditions d’utilisation.

L’accès aux Services est subordonné à l’acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGUV ») accessibles à tout moment sur le Site.

L’acceptation des présentes CGUV par les Utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site est matérialisée par une case à cocher lors de l’inscription sur le Site.

L’acceptation des présentes CGUV par les Utilisateurs ne peut être que pleine et entière.

Tout accès ou utilisation du Site suppose l’acceptation concomitante et sans réserve des termes des présentes CGUV.

ARTICLE 5.- ACCÈS AU SITE

Pour se connecter au Site, l’Utilisateur doit vérifier qu’il dispose des équipements matériels et logiciels, ainsi que d’une connexion à internet compatible avec les conditions de fourniture du Service.

Le Site est accessible à tout Utilisateur souhaitant bénéficier des Services et disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Le Site ne saurait pas plus être tenu responsable du fait de détérioration ou perte de données dues à un dysfonctionnement des réseaux ou toute autre raison indépendante de sa volonté échappant à son contrôle, et d’une façon générale, de toute détérioration ou dysfonctionnement.

Le Site se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier temporairement sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’Utilisateur accepte expressément que Babbar ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par l’Utilisateur directement ou indirectement liés :

- à l’accès ou à l’utilisation du Site ;
- à l’incapacité de l’Utilisateur d’accéder ou d’utiliser ledit Site ;
- à tout comportement ou contenus soumis, publiés ou postés sur ledit Site ;
- à tout accès, utilisation ou altération non autorisés des transmissions de l’Utilisateur.

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le Site :

- à toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre de présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

ARTICLE 6.- FONCTIONNALITÉS, UTILISATION ET SOUSCRIPTION AUX SERVICES

La Société met à disposition une plateforme qui permet :

- aux Abonnés ayant choisi le Plan Accès interface graphique d’accéder au logiciel (software) et d’utiliser les Services compris dans ce Plan et décrits à l’article 9 des présentes ;
- aux Abonnés ayant choisi le Plan API d’utiliser le logiciel Yourtextguru via son API et son interface graphique; et
- aux Abonnés ayant choisi le Plan API REVENTE d’utiliser le logiciel Yourtextguru via son API et en marque blanche, ainsi que via l’interface graphique ; et
- aux utilisateurs ayant le plan Tokens d’utiliser le logiciel Yourtextguru via son interface graphique, avec un nombre d’utilisations dépendant du nombre de jetons disponibles.

ARTICLE 7.- INSCRIPTION SUR LE SITE ET CRÉATION DE COMPTE

Préambule

Pour se connecter au Site et pour l’utilisation de l’Outil Yourtextguru, l’Utilisateur ou l’Abonné doit vérifier qu’il dispose des équipements matériels et logiciels, ainsi que d’une connexion à internet compatible avec les conditions de fourniture du Service.

Identification

Le Compte Abonné est protégé par des éléments d’identification, un identifiant (adresse email) et un mot de passe.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant et de son mot de passe via la case « Connexion ».

Si un Utilisateur a perdu ou oublié son mot de passe, il dispose d’une fonction sur le Site lui permettant de le réinitialiser en cliquant sur l’onglet « Mot de passe oublié ».

Le mot de passe de l’Utilisateur est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à assurer la confidentialité de son mot de passe. L’Utilisateur assume, seul, la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de ses identifiants et mot de passe. En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son Compte par l’Utilisateur, ce dernier doit en aviser dans les plus brefs délais la Société à l’adresse suivante : support@yourtext.guru afin qu’elle prenne toutes mesures appropriées pour y remédier.

Yourtextguru ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte en cas d’usage non-autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers de ses éléments d’identification. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte par un tiers qui aurait accédé au Site avec ses éléments d’identification.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations communiquées par lui dans le formulaire d’inscription sont exactes, conformes à la réalité et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il appartient à l’Utilisateur de communiquer tout changement relatif à ses informations personnelles. Les informations demandées sont les suivantes : adresse(s) mail(s), nom(s), prénom(s), et autres informations sur l’entreprise.

Toute inscription contenant des informations inexactes ne sera pas prise en compte.

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de son Compte en envoyant un courriel à l’adresse suivante : support@yourtext.guru. La désinscription est automatique et immédiate.

L’Utilisateur peut également effectuer une demande de suppression de son Compte en adressant un courriel à support@yourtext.guru. Dans la mesure où l’effet de cette demande est la suppression définitive du Compte et de ses données, le Site enverra un courriel demandant à l’Utilisateur de confirmer sa demande. Si l’Utilisateur confirme son souhait de suppression de Compte, ledit Compte sera supprimé.

Interdiction d’accès au Compte

Le Site se réserve par ailleurs la possibilité de suspendre le Compte si elle considère que l’Abonné a violé une des dispositions des CGUV.

Cession de contrat

L'Utilisateur autorise la société Babbar à céder le contrat qui les lie à un tiers.

Courriel et Newsletters

En créant un Compte chez Yourtextguru, l’Utilisateur est informé qu’il autorise Yourtextguru à lui envoyer des notifications par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription. Ces notifications peuvent comprendre, sans s’y limiter : des mises à jour de la boîte à outils Yourtextguru, des conseils et des tutoriels sur l’utilisation des outils Yourtextguru, des offres promotionnelles et des messages du système. L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment de la newsletter en utilisant le lien de désabonnement en bas de chaque courriel envoyé.

ARTICLE 8.- ABONNEMENT

L’Abonnement est souscrit par la personne physique représentante de la personne morale pour le compte de laquelle l’Abonnement est souscrit ou par la personne physique pour son propre compte.

Cet Abonnement est personnel.

Dans le cas d’un Abonnement souscrit par une personne morale, seules les personnes employées par cette personne morale ou agissant pour son compte peuvent utiliser l’Outil Yourtextguru. Cependant, seule une personne à la fois peut utiliser l’Outil Yourtextguru au sein d’une même personne morale. Les connexions multiples et simultanées ne sont pas autorisées, le Site se réservant le droit de couper l’accès aux Services le cas échéant.

L’Abonnement peut être souscrit pour des périodes d’un (1) mois renouvelables automatiquement.

L’Abonnement est effectif dès l’envoi du courriel confirmant la bonne réception du paiement effectué par l’Utilisateur. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire ou Paypal. La société Babbar utilise son propre module de paiement créé avec l’entreprise STRIPE. Aucune donnée bancaire n’est conservée par la société Babbar. L’Utilisateur est informé qu’il devra également prendre connaissance et accepter les conditions générales de STRIPE pour effectuer un paiement sur le Site. Celles-ci sont accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/ssa.

Dans le cas d’un Abonnement mensuel renouvelable automatiquement, le paiement est exigé en début de période lors de la souscription de l’Abonnement puis tous les mois à la même période, sauf si l’Utilisateur a fait connaître sa volonté de ne pas renouveler l’Abonnement pour le mois suivant grâce au bouton « se désabonner » présent sur l’écran.

L’Utilisateur Abonné ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société pour renouvellement de son Abonnement en l’absence d’une manifestation de la part de l’Utilisateur concerné informant Yourtextguru de sa volonté de ne pas renouveler ledit Abonnement.

Dans le cadre d’un Abonnement annuel, le paiement est dû pour la totalité de l’année lors de la souscription à l’Abonnement, en début de période.

Le Site se réserve le droit d’appliquer des tarifs avantageux ou décotes dans le cas de souscription d’Abonnement annuel.

a. Abonnement Interface Graphique et Plan Tokens

L’Abonné ou l’utilisateur tokens a le choix entre plusieurs fonctionnalités. Dans le cadre d’une utilisation via le plan tokens, chaque génération de guides donnera lieu à un décompte de jetons. Une fois le solde de jetons à zéro, l’utilisateur peut accéder à ses guides mais ne peut plus en générer de nouveaux.
Dans le cadre de l’abonnement interface graphique, l’utilisation est illimitée durant la période de l’abonnement.

b. Abonnement API

L’Abonné souscrit le Plan API pour un prix fixe annuel ou mensuel selon l’Abonnement souscrit.

c. Abonnement API REVENTE

L’Abonné souscrit le Plan API pour un prix comprenant une partie fixe annuelle ou mensuelle selon l’Abonnement souscrit et une partie variable selon plusieurs critères dont l’usage qui est fait de ce Plan API.

Le prix de l’Abonnement API REVENTE est communiqué à l’Utilisateur sur demande et dépend de plusieurs critères tels que et ce, sans que cette liste soit exhaustive, le nombre et le volume des données souhaitées ainsi que leurs zones géographiques. Le prix fait l’objet d’un devis séparé.

d. Dispositions générales

L’Utilisateur Abonné doit s’assurer que les informations relatives aux méthodes de paiement (carte de crédit, Paypal et autres moyens de paiement acceptées par l’entreprise STRIPE) utilisées pour l’Abonnement sont à jour et exactes.

Le Site se réserve le droit de proposer des conditions tarifaires avantageuses dans le cas d’Abonnements souscrits par plusieurs Utilisateurs d’une même entité.

Conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, l’Utilisateur non professionnel est informé qu’il bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires. Si l’Utilisateur souhaite bénéficier des Services immédiatement, celui-ci accepte de renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Un Utilisateur est libre d’annuler son Abonnement à tout moment mais cette annulation, hors manquement contractuel de la part de la société Babbar, ne donne droit à aucun remboursement. S’il s’agit d’un Abonnement mensuel, le mois au cours duquel la désinscription a lieu reste dû. S’il s’agit d’un Abonnement annuel, les mois restants à courir sur l’année au cours de laquelle a lieu le désabonnement restent dus.
En revanche, si l’Abonné décide de changer d’Abonnement pendant la durée de ce dernier, le prix pourra être révisé entre les Parties.

Dans le cas d’un manquement contractuel de la part de l’une ou l’autre des Parties (l’Abonné ou Babbar), la partie victime de la défaillance est en droit de résilier l’Abonnement dix (10) jours après avoir mis en demeure l’autre partie de se conformer à ses obligations par lettre recommandée.

ARTICLE 9. – CONTENU DES SERVICES

Les fonctionnalités suivantes sont offertes par l’outil YOURTEXTGURU :

- Génération de guide premium pour la rédaction et l’optimisation de contenus textuels pour une requête textuel
- L’analyse de contenus rédigés en terme d’optimisation et de danger, reliée à un guide premium (fonctionnalité disponible durant 50 jours après la création d’un guide premium)
- La classification de l’intention de la SERP de Google pour une requête, ainsi que la fourniture d’entités connexes (pour le Français)
- L’exploration de sujets connexes, sous formes d’entités ou de questions (Pour le Français et l’Anglais)

9.1. Plan Accès interface graphique

L’Utilisateur Abonné avec le Plan Interface Graphique peut accéder et utiliser les Services et le Site Internet uniquement pour ses propres besoins professionnels internes en accord avec les présentes et les limitations (voir infra 9.3) du plan d'abonnement sélectionné.

9.2. Plan API

Pour l’Abonné ayant souscrit un Plan API, le Site offre les Services suivants :

- l’accès à une interface de programmation d’application (« API ») et l’accès aux fonctionnalités de Yourtextguru.

L’API Yourtextguru est une API qui permet l’interopérabilité de logiciels, d’applications, de systèmes d’exploitation, d’utilitaires et de services en ligne avec le Site ou qui peut aider à afficher, télécharger ou exporter les informations reçues du Site. L’Utilisateur est informé que l’accès et l’utilisation de l’API Yourtextguru est strictement réservé à un usage professionnel interne conformément aux termes des présentes.

Si Yourtextguru vous fournit un Plan API via une clé d’accès secrète, Yourtextguru vous accorde une licence mondiale, limitée, non exclusive et non transférable pour effectuer un nombre raisonnable de copies et utiliser l’API Yourtextguru pour accéder aux données de Yourtextguru.

L’Abonné API est informé qu’en cas d’utilisation ou d’affichage public des données Yourtextguru via l’API, l’Abonné doit se conformer aux directives relatives aux liens et aux attributions Yourtextguru sur les sites.

L’Abonné ne peut en aucun cas revendre ou redistribuer l’API dont la licence d’utilisation a été accordée, ni les données propriété de Yourtextguru, que ce soit par le biais d’une autre API ou non.

L’Abonné avec le Plan API peut accéder et utiliser les Services et le Site internet uniquement pour ses propres besoins professionnels internes en accord avec les présentes et les limitations du plan d’abonnement sélectionné.

9.3. Plan API REVENTE

Pour l’Abonné ayant souscrit un Plan API REVENTE, le Site offre les Services suivants :

- l’accès à une interface de programmation d’application (« API ») en marque blanche et l’accès aux fonctionnalités de Yourtextguru.

9.4. Limitations

Le code source est la propriété exclusive de la Société.

Les robots ne peuvent utiliser les Services.

L’Utilisateur Abonné est informé qu’il ne peut, directement ou indirectement :

- accorder une sous-licence, revendre, louer, donner à bail, transférer, céder, partager, utiliser en temps partagé avec d’autres personnes Abonnés ou non Abonnés, exploiter commercialement ou rendre les Services accessibles en tout ou partie à des tiers ;
- utiliser les Services à des fins ou d’une manière illégale (y compris, et ce, sans que cette liste soit limitative, en violation des lois sur les données personnelles, sur la vie privée, la lutte contre le blanchiment, la corruption) ou d’une manière qui contrevient aux présentes conditions générales ;
- lire ou tenter de lire ou dériver le code source des Services ou des logiciels sous-jacents aux Services (sauf si la loi l’autorise) ;
- contourner toute limitation technique des Services ;
- interférer ou tenter d’interférer ou de perturber l’intégrité, la sécurité, les fonctionnalités ou les performances des Services ou de ses composants ;
- utiliser les Services de toute manière qui endommage ou altère le Site ou interfère avec l’utilisation des Services par une autre partie ;
- modifier, traduire, adapter, créer ou tenter de créer des œuvres dérivées des Services ;
- pirater ou tenter de toute autre manière d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou à ses systèmes ou réseaux connexes ; ou encore
- utiliser ou lancer tout système automatisé, y compris des « robots », « araignées » ou « lecteurs hors ligne », qui envoie sur les serveurs du Site plus de messages de demande dans une période de temps donnée qu’un humain ne peut raisonnablement en produire dans la même période utilisant un navigateur conventionnel ;
- modifier le logiciel ou utiliser des versions modifiées du logiciel, y compris dans le but d’obtenir un accès non autorisé aux Services.

Toute tentative d’accès au Site, au serveur ou à la base de données de Yourtextguru par le biais d’outils automatiques ou de toute autre manière non naturelle est interdite et peut entraîner la résiliation de l’accès du client aux Services. Les interfaces de programme d’application (API) sont le seul moyen autorisé pour obtenir des données à l’aide d’outils automatiques. L’Utilisateur ne peut pas contourner une fonctionnalité ou accéder directement aux fonctions du Site en utilisant des appels http personnalisés (ou autre), ni tenter de manipuler le service, ou d’y accéder d’une manière autre que celle qu’une personne raisonnable considérerait comme une utilisation normale autorisée.

Afin de protéger l’intégrité du Site et des Services, la Société se réserve le droit à tout moment et à sa seule discrétion de bloquer l’accès au Site internet aux Utilisateurs provenant de certaines adresses IP.

9.5. Versions Bêta

Yourtextguru peut être amenée à proposer de nouvelles fonctionnalités, outils, ressources et informations connexes qui ne sont pas encore généralement disponibles pour les Utilisateurs Abonnés ou non. Babbar peut suspendre, limiter ou mettre fin à l’accès à une version Bêta à tout moment. Les versions Bêta sont la propriété de Babbar.

L’Utilisateur est informé et accepte que la Société n’est soumise à aucune obligation de rendre tout ou partie de cette version généralement disponible dans une nouvelle version du Site ou des Services et que la Société ne fait aucune représentation ou garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, en ce qui concerne la performance, la disponibilité, la fonctionnalité ou la publication générale de toute version Bêta.

ARTICLE 10.- GARANTIES ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

En accédant au Site, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage à :

- accéder aux Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, et non contraire aux termes des présentes ;
- ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l’accès aux Services ;
- ne pas réutiliser tout ou partie des Services qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par la Société ;

En cas de manquement à l’une ou l’autre de ces obligations et ce, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société se réserve le droit de lui refuser l’accès à tout ou partie du Site.

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
- l’envoi de courriels non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et
- plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
- copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site ;
- sont également strictement interdits :
(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société,
(iii) tous détournements des ressources système du site,
(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
- (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement ;
(vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

- à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du Site ou de l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;
- dans le cas où l’accès du Site et/ou du Service serait suspendu et quelle que soit la raison, les Utilisateurs ne pourront prétendre en aucun cas à l’allocation d’une indemnité de quelque nature que ce soit.
- publier sur le Site tout message d’information que la Société jugera utile ;
- avertir toute autorité concernée ;
- engager toute action judiciaire.

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations contenues sur le Site et qu’il a transmises à la Société.

La Société décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur le Compte de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

La Société n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à internet. A ce titre, La Société ne peut garantir ni la qualité de la connexion internet, ni l’absence d’interruption propre au réseau.
La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, La Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.

De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

La Société ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

La Société ne saurait être responsable à l’égard de l’Utilisateur de toute perte ou dommage qu’il pourrait subir du fait de tout changement ou de toute suppression temporaire ou définitive de la part de la Société dans l’offre du Service ou des fonctions proposées sur le Site.

L’Utilisateur ne saurait opposer à la Société les conditions générales d’utilisation et/ ou les conditions générales de vente des éventuels sites partenaires et s’engage à en prendre connaissance et à les accepter avant tout achat sur lesdits sites partenaires.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

ARTICLE 12.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est titulaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site parmi lesquels les composantes visuelles et textuelles du Site, la marque et les logos « Yourtextguru », la charte graphique du Site, les codes sources, les algorithmes, la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site.

L’ensemble de ces éléments est protégé par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de base de données en vigueur. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée, du Site ou de l’un des éléments qu’il contient est strictement interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

A l'exception des éléments publiés sous une licence libre, toutes reproductions ou représentations, même partielles, par quelque procédé que ce soit, toutes requêtes automatisées ou non visant la récupération des données publiées sur cette plateforme, faites sans l'autorisation de l'éditeur sont illicites et constituent une contrefaçon conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1957, articles 40,41 et 42 du Code Pénal.

ARTICLE 13.- DONNÉES PERSONNELLES

La Société peut être amenée à collecter des données personnelles en fonction du Compte et/ou de l’Abonnement dont bénéficie l’Utilisateur.

Par conséquent Yourtextguru invite l’Utilisateur à lire la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles de Yourtextguru sur la page suivante : www.yourtext.guru/politique-de-confidentialité.

Cette politique fait partie intégrante des présentes CGUV. L’acceptation des présentes CGUV emporte l’acceptation de la politique de confidentialité attachée.

Il est précisé que la politique de confidentialité est conforme au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

ARTICLE 14. PUBLICITÉ

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

ARTICLE 15. LIENS ET SITES TIERS

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site.

La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

ARTICLE 16. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Afin de se conformer à la législation en vigueur ou afin d’améliorer l’utilisation du Site, il est possible que la Société révise les présentes CGUV.

Toute modification est applicable quinze (15) jours après la notification par courriel de la mise à jour des CGUV aux Utilisateurs.

L’utilisation continue du Site par l’Utilisateur après la publication des CGUV révisées signifie qu’il accepte et agrée ces modifications.

En cas de désaccord avec les nouvelles dispositions des CGUV, l’Utilisateur s’engage à cesser toute utilisation du Site et à demander la suppression de son Compte à l’adresse suivante : support@yourtext.guru.

ARTICLE 17. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGUV sont régies par la loi française.

Dans l’hypothèse d’un désaccord entre les Parties, l’une des Parties devra en informer l’autre par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Dès réception de cette lettre, et dans un délai de quinze (15) jours, l’une des Parties devra proposer une solution de règlement amiable du différend. En cas d’échec de cette tentative ou d’absence de réponse, elle pourra porter son litige devant les juridictions compétentes.

Les Parties s’engagent par conséquent à suivre la procédure de règlement amiable avant de saisir les juridictions, cette tentative de médiation étant une condition de recevabilité à toute action en justice.

Tout litige né de l’exécution des présentes CGUV ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions applicables aux consommateurs.

Pour les litiges entre la Société et un Utilisateur non professionnel, l’Utilisateur non Professionnel est informé qu’il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dès lors qu’un tel litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de la Société.

Dans l’hypothèse où le litige résulterait d’un achat en ligne national ou transfrontière, l’Utilisateur non Professionnel peut également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d'un achat en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les présentes CGU sont à jour du règlement du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne.

ARTICLE 18. DISPOSITIONS DIVERSES

La langue d’interprétation des présentes CGUV est la langue française.

En cas de contradiction entre les CGUV et d’autres éléments, règles ou lignes directrices figurants sur le site, les CGUV prévaudront.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont tous leurs effets.

Aucune tolérance quelle qu'en soit la nature, l'ampleur, la durée ou la fréquence ne pourra être considérée comme créatrice d'un quelconque droit, ni être interprétée comme une renonciation à l'une quelconque des dispositions des CGUV.

ARTICLE 19. ENTRÉE EN VIGUEUR ET MISE À JOUR

Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 01/09/2020