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Mentions légales
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
Les produits et les services associés à YourTextGuru sont proposés par :
Babbar au capital de 8 800 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro RCS 879 721 942.
Babbar
72 rue de la RĂ©publique
76140 Le Petit-Quevilly
SIRET : 87972194200024
TĂ©l. 06 30 07 17 31
HĂ©bergeur
ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904.
Coordonnées :
ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
Service client
Pour toute information, question ou conseil, nous sommes Ă votre disposition depuis votre espace client sur :
- https://yourtext.guru/support
Conditions générales de vente
APPLICATION
Les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente dĂ©taillĂ©es ci-dessous sâappliquent Ă toutes les commandes passĂ©es auprĂšs de la sociĂ©tĂ© Babbar pour lâensemble des produits et services proposĂ©s sur le site yourtext.guru , sauf accord Ă©crit prĂ©alable diffĂ©rent. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente vous sont systĂ©matiquement proposĂ©es au moment de passer commande. En consĂ©quence, le fait de passer commande implique votre entiĂšre adhĂ©sion, sans rĂ©serve, Ă ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente.
PHOTOGRAPHIES, VISUELS, ILLUSTRATION
Les photographies et illustrations contenues sur le site yourtext.guru ne sont pas contractuelles.
PRIX
Les prix des produits sont spécifiés en euros, hors taxe. Les prix TTC seront affichés avant le paiement. Ces prix ne comprennent pas la participation aux frais de port qui sera automatiquement calculée et indiquée sur votre bon de commande, dans votre panier. S'ils ne sont pas indiqués sur le bon de commande, c'est qu'ils sont nuls. Les frais de port sont calculés en fonction de la zone de livraison, du poids des produits commandés, et du mode de livraison choisi. Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
VOTRE COMMANDE
1. Vous devez d'abord crĂ©er un compte gratuit et ĂȘtre connectĂ©
2. Vous choisissez de passer votre commande, qui consiste Ă Acheter des jetons (qui eux serviront par la suite Ă commander des guides de rĂ©daction) ou Ă souscrire Ă un abonnement. Cependant vous devez saisir les informations nĂ©cessaires pour la facturation et la livraison de vos produits. Les informations que vous dĂ©livrez alors vous engagent. En cas dâerreur dans le libellĂ© des coordonnĂ©es de livraison, le site yourtext.guru et la sociĂ©tĂ© Babbar ne sauraient ĂȘtre tenus responsables de lâimpossibilitĂ© de livrer le(s) produit(s).
3. Vous validez vos coordonnées et choisissez votre moyen de paiement.
Votre commande est alors validĂ©e et constitue un engagement irrĂ©vocable de votre part qui ne peut ĂȘtre remis en cause que dans les cas limitativement prĂ©vus par les prĂ©sentes conditions.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Vous recevrez par e-mail et/ou dans votre compte client, la confirmation de votre commande.
Babbar se rĂ©serve la possibilitĂ© de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problĂšme concernant la commande reçue, plus de place disponible ou problĂšme dâapprovisionnement de produits, problĂšme lors de la gĂ©nĂ©ration du guide de rĂ©daction).
MOYEN DE PAIEMENT
Le paiement de la totalitĂ© du prix est dĂ» Ă la commande. Il sâeffectue :
- de préférence par carte bancaire via un systÚme de paiement sécurisé (pour la France)
- par virement bancaire ou chÚque, pour les abonnements avec engagements plus long qu'une année, ou comme alternative pour les packs à partir de 500 jetons.
LIVRAISON DES PRODUITS
Babbar effectue les livraisons des commandes passées sur le site par plis simples ou recommandé. Ou, plus généralement, par voie électronique, via l'espace client et/ou par email.
Vous devez, dans tous les cas, vous assurer du contenu et du bon Ă©tat du colis avant de signer le bon de livraison. Tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage dĂ©tĂ©riorĂ©, produit manquant par rapport au bon de livraison, etc.) devra systĂ©matiquement ĂȘtre signalĂ© par vos soins sur le bon de livraison au moment de la livraison ainsi que faire lâobjet de rĂ©serves par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception auprĂšs du transporteur dans les 3 jours Ă compter de la rĂ©ception du colis, conformĂ©ment Ă lâarticle L 133-3 du code de commerce.
Si le destinataire est absent au moment de la livraison, La Poste laissera un avis de passage dans la boĂźte aux lettres du destinataire. Il devra alors le retirer au bureau de poste le plus proche.
Les dĂ©passements de dĂ©lais de livraison ne peuvent donner lieu Ă des dommages et intĂ©rĂȘts, ni Ă retenue, ni Ă annulation de commande en cours, mĂȘme en cas de grĂšves totales ou partielles, blocage des moyens de transport ou dâapprovisionnement, restrictions gouvernementales ou lĂ©galesâŠ.
La responsabilitĂ© de Babbar ne pourra en aucun cas ĂȘtre mise en cause pour des faits en cours de transport: destruction, avaries, perte ou vol... etc.
ZONES DE LIVRAISON
Le site permet de livrer les produits commandĂ©s dans le monde entier. Cependant, la TVA pourra ĂȘtre arbitrairement appliquĂ©es lors de l'achat depuis l'Ă©tranger (hors France)
RECEPTION
Il appartient Ă lâacheteur de fournir toutes les justifications quant Ă la rĂ©alitĂ© des vices ou manquants constatĂ©s.
Aucun retour de marchandises ne pourra ĂȘtre effectuĂ© par le client sans lâaccord prĂ©alable exprĂšs, Ă©crit, de Babbar, obtenu par courrier Ă©lectronique.
Les frais de retour ne seront Ă la charge de Babbar que dans le cas oĂč un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constatĂ© par cette derniĂšre ou son mandataire.
Seul le transporteur choisi Babbar est habilité à effectuer le retour des produits concernés.
LorsquâaprĂšs contrĂŽle un vice apparent ou un manquant est effectivement constatĂ© par Babbar, le client ne pourra demander Ă notre sociĂ©tĂ© que le remplacement des articles non conformes et/ou le complĂ©ment Ă apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prĂ©tendre Ă une quelconque indemnitĂ© ou Ă la rĂ©solution de la commande.
PERIODE DE FERMETURE DE LâENTREPRISE
Babbar se rĂ©serve le droit Ă©ventuel de fermeture de lâentreprise pour congĂ©s annuels ou pour congĂ©s exceptionnels. Dans ce cas, les dĂ©lais de prĂ©paration de commande pourraient ĂȘtre amenĂ©s Ă ĂȘtre rallongĂ©s en consĂ©quence.
CONTESTATION
Les rĂ©clamations ou contestations seront toujours reçues avec une grande attention. En cas de litige, vous vous adresserez en prioritĂ© Ă la sociĂ©tĂ© Babbar pour obtenir une solution amiable, en exposant les faits par mail via le support client accessible depuis l'espace client) ou par courrier Ă lâadresse : Babbar â 72 rue de la RĂ©publique, 76140 Le Petit-Quevilly.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site yourtext.guru est la propriĂ©tĂ© pleine et entiĂšre de la sociĂ©tĂ© Babbar qui est titulaire de lâensemble des droits y affĂ©rents. Les photographies et les images du site sont la propriĂ©tĂ© de Babbar ou Babbar dispose des autorisations d'utilisation.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
ARTICLE 1. â DISPOSITIONS GĂNĂRALES
Le site yourtext.guru (ci-aprĂšs le « Site ») est la propriĂ©tĂ© de la sociĂ©tĂ© Babbar, sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©es au capital de quarante-deux mille euros (8.800 âŹ), inscrite au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Rouen et dont le siĂšge social est sis 72 rue de la RĂ©publique, 76140 Le Petit-Quevilly.
LâidentitĂ© du directeur de la publication et de lâhĂ©bergeur figure dans les Mentions LĂ©gales accessibles sur le Site : https://yourtext.guru/legals.
Pour toutes questions relatives Ă lâutilisation du Site, vous pouvez contacter la sociĂ©tĂ© Babbar (ci-aprĂšs la SociĂ©tĂ©) Ă lâadresse suivante : Babbar SAS, 72 rue de la RĂ©publique, 76140 Le Petit-Quevilly.
ARTICLE 2.- DĂFINITIONS
- « AbonnĂ© » ou « Utilisateur AbonnĂ© » ou « Utilisateur » : dĂ©signe lâUtilisateur ayant souscrit lâAbonnement « Plan AccĂšs interface graphique » ou lâAbonnement « Plan API » auprĂšs du Site ou possĂ©dant des jetons lui permettant de gĂ©nĂ©rer des guides de rĂ©daction Ă la demande.
- « Abonnement » : dĂ©signe lâAbonnement souscrit par lâUtilisateur en vue de bĂ©nĂ©ficier des Services, accessibles uniquement sur Abonnement ou via lâachat de jetons.
- « Compte » : dĂ©signe le compte ouvert par lâAbonnĂ© ou lâUtilisateur et depuis lequel les Services du Site sont accessibles. Certains Services sont rĂ©servĂ©s aux AbonnĂ©s ayant souscrit le Plan API et dâautres Services sont rĂ©servĂ©s aux AbonnĂ©s « API REVENTE ».
- « Outil Yourtextguru » : désigne le logiciel accessible depuis le Site, sur Abonnement et depuis lequel les Services sont proposés.
- « Plan Tokens » : dĂ©signe le fait dâavoir achetĂ© des jetons pour lâutilisation Ă la demande du logiciel YOURTEXTGURU.
- « Plan AccĂšs interface graphique » : dĂ©signe lâAbonnement souscrit pour la licence dâutilisation du logiciel YOURTEXTGURU.
- « Plan SEO-TXL » : dĂ©signe lâAbonnement souscrit pour obtenir chaque mois un certain montant de "Mots" SEO-TXL, qui permettent de gĂ©nĂ©rer du contenu et de tĂ©lĂ©charger des images dans une banque d'images.
- « Plan API » (« Application program interface ») ou sans interface graphique : dĂ©signe lâAbonnement souscrit pour la licence dâutilisation du logiciel YOURTEXTGURU via son API.
- « Plan API REVENTE » (« Application program interface ») ou sans interface graphique : dĂ©signe lâAbonnement souscrit pour la licence dâutilisation du logiciel YOURTEXTGURU via son API et en marque blanche.
- « Plans » : dĂ©signe indiffĂ©remment nâimporte lequel des plans disponibles.
- « Services » : dĂ©signe lâensemble des prestations et fonctionnalitĂ©s accessibles depuis le Site. Ces Services sont dĂ©crits Ă lâarticle 9 des prĂ©sentes.
- « Site » : dĂ©signe le service Ă©lectronique interactif Ă©ditĂ© et exploitĂ© par la sociĂ©tĂ© Babbar accessible via lâURL : https://yourtext.guru.
- « Utilisateur » : désigne toute personne navigant sur le Site.
ARTICLE 3.- OBJET
Le Site met Ă la disposition de ses Utilisateurs une plateforme dâaide Ă la rĂ©daction optimisĂ©e pour le SEO. Cette plateforme offre divers services autour de la sĂ©mantique des textes, depuis lâextraction des termes attendus par les moteurs de recherche jusquâĂ la proposition dâentitĂ©s connexes Ă un sujet.
LâOutil Yourtextguru offre quatre types de Plans, le Plan Tokens, le Plan Interface graphique et deux Plans API, dĂ©crits ci-dessous.
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales rĂ©gissent les modalitĂ©s et conditions dâaccĂšs et dâutilisation du Site et de lâOutil Yourtextguru.
Ces conditions gĂ©nĂ©rales sâappliquent aussi bien aux Utilisateurs Professionnels quâaux Utilisateurs Consommateurs.
Ces conditions sâappliquent Ă tous les Utilisateurs et sont accessibles en ligne sur le Site.
ARTICLE 4.- ACCEPTATION DES CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE ET DâUTILISATION
Toute personne qui accĂšde au Site et aux Services sâengage Ă respecter, sans rĂ©serve, les prĂ©sentes conditions dâutilisation.
LâaccĂšs aux Services est subordonnĂ© Ă lâacceptation des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente et dâutilisation (ci-aprĂšs les « CGUV ») accessibles Ă tout moment sur le Site.
Lâacceptation des prĂ©sentes CGUV par les Utilisateurs qui sâinscrivent sur le Site est matĂ©rialisĂ©e par une case Ă cocher lors de lâinscription sur le Site.
Lâacceptation des prĂ©sentes CGUV par les Utilisateurs ne peut ĂȘtre que pleine et entiĂšre.
Tout accĂšs ou utilisation du Site suppose lâacceptation concomitante et sans rĂ©serve des termes des prĂ©sentes CGUV.
ARTICLE 5.- ACCĂS AU SITE
Pour se connecter au Site, lâUtilisateur doit vĂ©rifier quâil dispose des Ă©quipements matĂ©riels et logiciels, ainsi que dâune connexion Ă internet compatible avec les conditions de fourniture du Service.
Le Site est accessible Ă tout Utilisateur souhaitant bĂ©nĂ©ficier des Services et disposant dâun accĂšs Ă internet. Tous les coĂ»ts affĂ©rents Ă lâaccĂšs Ă internet sont exclusivement Ă la charge de lâUtilisateur.
Le Site met en Ćuvre tous les moyens raisonnables Ă sa disposition pour assurer un accĂšs de qualitĂ© au Site mais nâest tenu Ă aucune obligation dây parvenir.
Le Site ne saurait pas plus ĂȘtre tenu responsable du fait de dĂ©tĂ©rioration ou perte de donnĂ©es dues Ă un dysfonctionnement des rĂ©seaux ou toute autre raison indĂ©pendante de sa volontĂ© Ă©chappant Ă son contrĂŽle, et dâune façon gĂ©nĂ©rale, de toute dĂ©tĂ©rioration ou dysfonctionnement.
Le Site se rĂ©serve la possibilitĂ© dâinterrompre, de suspendre momentanĂ©ment ou de modifier temporairement sans prĂ©avis lâaccĂšs Ă tout ou partie du Site, afin dâen assurer la maintenance, sans que lâinterruption nâouvre droit Ă aucune obligation ni indemnisation.
LâUtilisateur accepte expressĂ©ment que Babbar ne saurait ĂȘtre tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spĂ©ciaux, accidentels, consĂ©cutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant ĂȘtre encourus par lâUtilisateur directement ou indirectement liĂ©s :
- Ă lâaccĂšs ou Ă lâutilisation du Site ;
- Ă lâincapacitĂ© de lâUtilisateur dâaccĂ©der ou dâutiliser ledit Site ;
- à tout comportement ou contenus soumis, publiés ou postés sur ledit Site ;
- Ă tout accĂšs, utilisation ou altĂ©ration non autorisĂ©s des transmissions de lâUtilisateur.
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le Site :
- Ă toute personne physique majeure disposant de la pleine capacitĂ© juridique pour sâengager au titre de prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacitĂ© juridique ne peut accĂ©der au Site et aux Services quâavec lâaccord de son reprĂ©sentant lĂ©gal ;
- Ă toute personne morale agissant par lâintermĂ©diaire dâune personne physique majeure disposant de la capacitĂ© juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
ARTICLE 6.- FONCTIONNALITĂS, UTILISATION ET SOUSCRIPTION AUX SERVICES
La Société met à disposition une plateforme qui permet :
- aux AbonnĂ©s ayant choisi le Plan AccĂšs interface graphique dâaccĂ©der au logiciel (software) et dâutiliser les Services compris dans ce Plan et dĂ©crits Ă lâarticle 9 des prĂ©sentes ;
- aux AbonnĂ©s ayant choisi le Plan Plan SEO-TXL d'accĂ©der Ă Ă l'interface graphique du logiciel (software) et dâutiliser les Services compris dans ce Plan et dĂ©crits Ă lâarticle 9 des prĂ©sentes ;
- aux AbonnĂ©s ayant choisi le Plan API dâutiliser le logiciel Yourtextguru via son API et son interface graphique; et
- aux AbonnĂ©s ayant choisi le Plan API REVENTE dâutiliser le logiciel Yourtextguru via son API et en marque blanche, ainsi que via lâinterface graphique ; et
- aux utilisateurs ayant le plan Tokens dâutiliser le logiciel Yourtextguru via son interface graphique, avec un nombre dâutilisations dĂ©pendant du nombre de jetons disponibles.
ARTICLE 7.- INSCRIPTION SUR LE SITE ET CRĂATION DE COMPTE
Préambule
Pour se connecter au Site et pour lâutilisation de lâOutil Yourtextguru, lâUtilisateur ou lâAbonnĂ© doit vĂ©rifier quâil dispose des Ă©quipements matĂ©riels et logiciels, ainsi que dâune connexion Ă internet compatible avec les conditions de fourniture du Service.
Identification
Le Compte AbonnĂ© est protĂ©gĂ© par des Ă©lĂ©ments dâidentification, un identifiant (adresse email) et un mot de passe.
LâUtilisateur peut accĂ©der Ă tout moment Ă son Compte aprĂšs sâĂȘtre identifiĂ© Ă lâaide de son identifiant et de son mot de passe via la case « Connexion ».
Si un Utilisateur a perdu ou oubliĂ© son mot de passe, il dispose dâune fonction sur le Site lui permettant de le rĂ©initialiser en cliquant sur lâonglet « Mot de passe oubliĂ© ».
Le mot de passe de lâUtilisateur est personnel et confidentiel. LâUtilisateur sâengage Ă assurer la confidentialitĂ© de son mot de passe. LâUtilisateur assume, seul, la responsabilitĂ© de toutes les connexions effectuĂ©es Ă partir de ses identifiants et mot de passe. En cas de soupçon dâutilisation frauduleuse de son Compte par lâUtilisateur, ce dernier doit en aviser dans les plus brefs dĂ©lais la SociĂ©tĂ© Ă lâadresse suivante : support@yourtext.guru afin quâelle prenne toutes mesures appropriĂ©es pour y remĂ©dier.
Yourtextguru ne saurait ĂȘtre tenue responsable dâune usurpation et/ou dâune utilisation frauduleuse dâun Compte en cas dâusage non-autorisĂ©, frauduleux ou abusif ou dĂ» Ă une divulgation volontaire ou involontaire par lâUtilisateur Ă un tiers de ses Ă©lĂ©ments dâidentification. LâUtilisateur demeure seul responsable de lâusage qui pourrait ĂȘtre fait de son Compte par un tiers qui aurait accĂ©dĂ© au Site avec ses Ă©lĂ©ments dâidentification.
LâUtilisateur garantit que toutes les informations communiquĂ©es par lui dans le formulaire dâinscription sont exactes, conformes Ă la rĂ©alitĂ© et sincĂšres et ne sont entachĂ©es dâaucun caractĂšre trompeur. Il appartient Ă lâUtilisateur de communiquer tout changement relatif Ă ses informations personnelles. Les informations demandĂ©es sont les suivantes : adresse(s) mail(s), nom(s), prĂ©nom(s), et autres informations sur lâentreprise.
Toute inscription contenant des informations inexactes ne sera pas prise en compte.
LâUtilisateur peut effectuer une demande de suppression de son Compte en adressant un courriel Ă support@yourtext.guru. Dans la mesure oĂč lâeffet de cette demande est la suppression dĂ©finitive du Compte et de ses donnĂ©es, le Site enverra un courriel demandant Ă lâUtilisateur de confirmer sa demande. Si lâUtilisateur confirme son souhait de suppression de Compte, ledit Compte sera supprimĂ©.
Interdiction dâaccĂšs au Compte
Le Site se rĂ©serve par ailleurs la possibilitĂ© de suspendre le Compte si elle considĂšre que lâAbonnĂ© a violĂ© une des dispositions des CGUV.
Cession de contrat
L'Utilisateur autorise la société Babbar à céder le contrat qui les lie à un tiers.
Courriel et Newsletters
En crĂ©ant un Compte chez Yourtextguru, lâUtilisateur est informĂ© quâil autorise Yourtextguru Ă lui envoyer des notifications par courrier Ă©lectronique Ă lâadresse Ă©lectronique indiquĂ©e lors de lâinscription. Ces notifications peuvent comprendre, sans sây limiter : des mises Ă jour de la boĂźte Ă outils Yourtextguru, des conseils et des tutoriels sur lâutilisation des outils Yourtextguru, des offres promotionnelles et des messages du systĂšme. LâUtilisateur peut se dĂ©sabonner Ă tout moment de la newsletter en utilisant le lien de dĂ©sabonnement en bas de chaque courriel envoyĂ©.
ARTICLE 8.- ABONNEMENT
LâAbonnement est souscrit par la personne physique reprĂ©sentante de la personne morale pour le compte de laquelle lâAbonnement est souscrit ou par la personne physique pour son propre compte.
Cet Abonnement est personnel.
Dans le cas dâun Abonnement souscrit par une personne morale, seules les personnes employĂ©es par cette personne morale ou agissant pour son compte peuvent utiliser lâOutil Yourtextguru. Cependant, seule une personne Ă la fois peut utiliser lâOutil Yourtextguru au sein dâune mĂȘme personne morale. Les connexions multiples et simultanĂ©es ne sont pas autorisĂ©es, le Site se rĂ©servant le droit de couper lâaccĂšs aux Services le cas Ă©chĂ©ant.
LâAbonnement peut ĂȘtre souscrit pour des pĂ©riodes dâun (1) mois renouvelables automatiquement.
LâAbonnement est effectif dĂšs lâenvoi du courriel confirmant la bonne rĂ©ception du paiement effectuĂ© par lâUtilisateur. Le paiement peut sâeffectuer par carte bancaire ou Paypal. La sociĂ©tĂ© Babbar utilise son propre module de paiement crĂ©Ă© avec lâentreprise STRIPE. Aucune donnĂ©e bancaire nâest conservĂ©e par la sociĂ©tĂ© Babbar. LâUtilisateur est informĂ© quâil devra Ă©galement prendre connaissance et accepter les conditions gĂ©nĂ©rales de STRIPE pour effectuer un paiement sur le Site. Celles-ci sont accessibles Ă lâadresse suivante : https://stripe.com/fr/ssa.
Dans le cas dâun Abonnement mensuel renouvelable automatiquement, le paiement est exigĂ© en dĂ©but de pĂ©riode lors de la souscription de lâAbonnement puis tous les mois Ă la mĂȘme pĂ©riode, sauf si lâUtilisateur a fait connaĂźtre sa volontĂ© de ne pas renouveler lâAbonnement pour le mois suivant grĂące au bouton « se dĂ©sabonner » prĂ©sent sur lâĂ©cran.
LâUtilisateur AbonnĂ© ne pourra en aucun cas engager la responsabilitĂ© de la SociĂ©tĂ© pour renouvellement de son Abonnement en lâabsence dâune manifestation de la part de lâUtilisateur concernĂ© informant Yourtextguru de sa volontĂ© de ne pas renouveler ledit Abonnement.
Dans le cadre dâun Abonnement annuel, le paiement est dĂ» pour la totalitĂ© de lâannĂ©e lors de la souscription Ă lâAbonnement, en dĂ©but de pĂ©riode.
Le Site se rĂ©serve le droit dâappliquer des tarifs avantageux ou dĂ©cotes dans le cas de souscription dâAbonnement annuel.
a. Abonnement Interface Graphique et Plan Tokens
LâAbonnĂ© ou lâutilisateur tokens a le choix entre plusieurs fonctionnalitĂ©s. Dans le cadre dâune utilisation via le plan tokens, chaque gĂ©nĂ©ration de guides donnera lieu Ă un dĂ©compte de jetons. Une fois le solde de jetons Ă zĂ©ro, lâutilisateur peut accĂ©der Ă ses guides mais ne peut plus en gĂ©nĂ©rer de nouveaux.
Dans le cadre de lâabonnement interface graphique, lâutilisation est limitĂ©e par un compteur de jetons et de tokens AI durant la pĂ©riode de lâabonnement. Les jetons et les tokens AI sont distribuĂ© par pĂ©riodes (une pĂ©riode correspond Ă un mois, potentiellement dĂ©calĂ© en fonction de la date de prise d'abonnement). Ă la fin de chaque pĂ©riode, les jetons et tokens AI non utilisĂ©s sont supprimĂ©s. Il existe plusieurs niveaux d'abonnement.
b. Abonnement API
LâAbonnĂ© souscrit le Plan API pour un prix fixe annuel ou mensuel selon lâAbonnement souscrit.
c. Abonnement API REVENTE
LâAbonnĂ© souscrit le Plan API pour un prix comprenant une partie fixe annuelle ou mensuelle selon lâAbonnement souscrit et une partie variable selon plusieurs critĂšres dont lâusage qui est fait de ce Plan API.
Le prix de lâAbonnement API REVENTE est communiquĂ© Ă lâUtilisateur sur demande et dĂ©pend de plusieurs critĂšres tels que et ce, sans que cette liste soit exhaustive, le nombre et le volume des donnĂ©es souhaitĂ©es ainsi que leurs zones gĂ©ographiques. Le prix fait lâobjet dâun devis sĂ©parĂ©.
d. Dispositions générales
LâUtilisateur AbonnĂ© doit sâassurer que les informations relatives aux mĂ©thodes de paiement (carte de crĂ©dit, Paypal et autres moyens de paiement acceptĂ©es par lâentreprise STRIPE) utilisĂ©es pour lâAbonnement sont Ă jour et exactes.
Le Site se rĂ©serve le droit de proposer des conditions tarifaires avantageuses dans le cas dâAbonnements souscrits par plusieurs Utilisateurs dâune mĂȘme entitĂ©.
ConformĂ©ment Ă lâarticle L.121-20-12 du Code de la consommation, lâUtilisateur non professionnel est informĂ© quâil bĂ©nĂ©ficie dâun droit de rĂ©tractation de quatorze (14) jours calendaires. Si lâUtilisateur souhaite bĂ©nĂ©ficier des Services immĂ©diatement, celui-ci accepte de renoncer Ă son droit de rĂ©tractation conformĂ©ment Ă lâarticle L.221-28 du Code de la consommation.
Un Utilisateur est libre dâannuler son Abonnement Ă tout moment mais cette annulation, hors manquement contractuel de la part de la sociĂ©tĂ© Babbar, ne donne droit Ă aucun remboursement. Sâil sâagit dâun Abonnement mensuel, le mois au cours duquel la dĂ©sinscription a lieu reste dĂ». Sâil sâagit dâun Abonnement annuel, les mois restants Ă courir sur lâannĂ©e au cours de laquelle a lieu le dĂ©sabonnement restent dus.
En revanche, si lâAbonnĂ© dĂ©cide de changer dâAbonnement pendant la durĂ©e de ce dernier, le prix pourra ĂȘtre rĂ©visĂ© entre les Parties.
Dans le cas dâun manquement contractuel de la part de lâune ou lâautre des Parties (lâAbonnĂ© ou Babbar), la partie victime de la dĂ©faillance est en droit de rĂ©silier lâAbonnement dix (10) jours aprĂšs avoir mis en demeure lâautre partie de se conformer Ă ses obligations par lettre recommandĂ©e.
ARTICLE 9. â CONTENU DES SERVICES
Les fonctionnalitĂ©s suivantes sont offertes par lâoutil YOURTEXTGURU :
- GĂ©nĂ©ration de guide premium pour la rĂ©daction et lâoptimisation de contenus textuels pour une requĂȘte textuel
- Lâanalyse de contenus rĂ©digĂ©s en terme dâoptimisation et de danger, reliĂ©e Ă un guide premium (fonctionnalitĂ© disponible durant 50 jours aprĂšs la crĂ©ation dâun guide premium)
- La classification de lâintention de la SERP de Google pour une requĂȘte, ainsi que la fourniture dâentitĂ©s connexes (pour le Français)
- Lâexploration de sujets connexes, sous formes dâentitĂ©s ou de questions (Pour le Français et lâAnglais)
9.1. Plan AccĂšs interface graphique
LâUtilisateur AbonnĂ© avec le Plan Interface Graphique peut accĂ©der et utiliser les Services et le Site Internet uniquement pour ses propres besoins professionnels internes en accord avec les prĂ©sentes et les limitations (voir infra 9.4) du plan d'abonnement sĂ©lectionnĂ©.
9.2. Plan API
Pour lâAbonnĂ© ayant souscrit un Plan API, le Site offre les Services suivants :
- lâaccĂšs Ă une interface de programmation dâapplication (« API »).
LâAPI Yourtextguru est une API qui permet lâinteropĂ©rabilitĂ© de logiciels, dâapplications, de systĂšmes dâexploitation, dâutilitaires et de services en ligne avec le Site ou qui peut aider Ă afficher, tĂ©lĂ©charger ou exporter les informations reçues du Site. LâUtilisateur est informĂ© que lâaccĂšs et lâutilisation de lâAPI Yourtextguru est strictement rĂ©servĂ© Ă un usage professionnel interne conformĂ©ment aux termes des prĂ©sentes.
Si Yourtextguru vous fournit un Plan API via une clĂ© dâaccĂšs secrĂšte, Yourtextguru vous accorde une licence mondiale, limitĂ©e, non exclusive et non transfĂ©rable pour effectuer un nombre raisonnable de copies et utiliser lâAPI Yourtextguru pour accĂ©der aux donnĂ©es de Yourtextguru.
LâAbonnĂ© API est informĂ© quâen cas dâutilisation ou dâaffichage public des donnĂ©es Yourtextguru via lâAPI, lâAbonnĂ© doit se conformer aux directives relatives aux liens et aux attributions Yourtextguru sur les sites.
LâAbonnĂ© ne peut en aucun cas revendre ou redistribuer lâAPI dont la licence dâutilisation a Ă©tĂ© accordĂ©e, ni les donnĂ©es propriĂ©tĂ© de Yourtextguru, que ce soit par le biais dâune autre API ou non.
LâAbonnĂ© avec le Plan API peut accĂ©der et utiliser les Services et le Site internet uniquement pour ses propres besoins professionnels internes en accord avec les prĂ©sentes et les limitations du plan dâabonnement sĂ©lectionnĂ©.
9.3. Plan API REVENTE
Pour lâAbonnĂ© ayant souscrit un Plan API REVENTE, le Site offre les Services suivants :
- lâaccĂšs Ă une interface de programmation dâapplication (« API ») en marque blanche et lâaccĂšs aux fonctionnalitĂ©s de Yourtextguru.
9.4. Limitations
Le code source est la propriété exclusive de la Société.
Les robots ne peuvent utiliser les Services.
LâUtilisateur AbonnĂ© est informĂ© quâil ne peut, directement ou indirectement :
- accorder une sous-licence, revendre, louer, donner Ă bail, transfĂ©rer, cĂ©der, partager, utiliser en temps partagĂ© avec dâautres personnes AbonnĂ©s ou non AbonnĂ©s, exploiter commercialement ou rendre les Services accessibles en tout ou partie Ă des tiers ;
- utiliser les Services Ă des fins ou dâune maniĂšre illĂ©gale (y compris, et ce, sans que cette liste soit limitative, en violation des lois sur les donnĂ©es personnelles, sur la vie privĂ©e, la lutte contre le blanchiment, la corruption) ou dâune maniĂšre qui contrevient aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ;
- lire ou tenter de lire ou dĂ©river le code source des Services ou des logiciels sous-jacents aux Services (sauf si la loi lâautorise) ;
- contourner toute limitation technique des Services ;
- interfĂ©rer ou tenter dâinterfĂ©rer ou de perturber lâintĂ©gritĂ©, la sĂ©curitĂ©, les fonctionnalitĂ©s ou les performances des Services ou de ses composants ;
- utiliser les Services de toute maniĂšre qui endommage ou altĂšre le Site ou interfĂšre avec lâutilisation des Services par une autre partie ;
- modifier, traduire, adapter, crĂ©er ou tenter de crĂ©er des Ćuvres dĂ©rivĂ©es des Services ;
- pirater ou tenter de toute autre maniĂšre dâobtenir un accĂšs non autorisĂ© aux Services ou Ă ses systĂšmes ou rĂ©seaux connexes ; ou encore
- utiliser ou lancer tout systĂšme automatisĂ©, y compris des « robots », « araignĂ©es » ou « lecteurs hors ligne », qui envoie sur les serveurs du Site plus de messages de demande dans une pĂ©riode de temps donnĂ©e quâun humain ne peut raisonnablement en produire dans la mĂȘme pĂ©riode utilisant un navigateur conventionnel ;
- modifier le logiciel ou utiliser des versions modifiĂ©es du logiciel, y compris dans le but dâobtenir un accĂšs non autorisĂ© aux Services.
Toute tentative dâaccĂšs au Site, au serveur ou Ă la base de donnĂ©es de Yourtextguru par le biais dâoutils automatiques ou de toute autre maniĂšre non naturelle est interdite et peut entraĂźner la rĂ©siliation de lâaccĂšs du client aux Services. Les interfaces de programme dâapplication (API) sont le seul moyen autorisĂ© pour obtenir des donnĂ©es Ă lâaide dâoutils automatiques. LâUtilisateur ne peut pas contourner une fonctionnalitĂ© ou accĂ©der directement aux fonctions du Site en utilisant des appels http personnalisĂ©s (ou autre), ni tenter de manipuler le service, ou dây accĂ©der dâune maniĂšre autre que celle quâune personne raisonnable considĂ©rerait comme une utilisation normale autorisĂ©e.
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9.5. Versions BĂȘta
Yourtextguru peut ĂȘtre amenĂ©e Ă proposer de nouvelles fonctionnalitĂ©s, outils, ressources et informations connexes qui ne sont pas encore gĂ©nĂ©ralement disponibles pour les Utilisateurs AbonnĂ©s ou non. Babbar peut suspendre, limiter ou mettre fin Ă lâaccĂšs Ă une version BĂȘta Ă tout moment. Les versions BĂȘta sont la propriĂ©tĂ© de Babbar.
LâUtilisateur est informĂ© et accepte que la SociĂ©tĂ© nâest soumise Ă aucune obligation de rendre tout ou partie de cette version gĂ©nĂ©ralement disponible dans une nouvelle version du Site ou des Services et que la SociĂ©tĂ© ne fait aucune reprĂ©sentation ou garantie, quâelle soit expresse ou implicite, en ce qui concerne la performance, la disponibilitĂ©, la fonctionnalitĂ© ou la publication gĂ©nĂ©rale de toute version BĂȘta.
9.6. Plan SEO-TXL
Pour lâAbonnĂ© ayant souscrit un Plan SEO-TXL, le Site offre les Services suivants :
- un accÚs limité à l'interface graphique du logiciel (software), et à une fonctionnalité permettant de générer du contenu textuel à partir d'un début de texte entré par l'utilisateur.
En moyenne, un mot généré consomme 1 (un) "Mot". Un nombre de Mots défini par la taille de l'abonnement (SMALL, MEDIUM, LARGE, HUGE) est crédité sur le compte de l'abonné, avec impossibilité de dépasser ce montant (les Mots non utilisés lors d'une période d'abonnement sont perdus).
Les textes gĂ©nĂ©rĂ©s le sont par une I.A. Il n'y aucune garantie quant Ă la pertinence, l'unicitĂ©, l'intĂ©rĂȘt des textes gĂ©nĂ©rĂ©s. L'abonnĂ© est conscient que l'utilisation d'une I.A. pour gĂ©nĂ©rer du texte ne permet pas de garantir un niveau de qualitĂ©.
- la possibilité de télécharger des images issues de la banque d'image yourtext.guru. Le téléchargement d'une image consomme 1000 (mille) "Mots".
yourtext.guru ne garantit pas la disponibilité future des images. Il est indispensable que l'abonné conserve les images déjà téléchargées..
Une fois une image téléchargée en consommant des "Mots", l'abonné peut utiliser aussi longtemps qu'il le souhaite cette image pour son usage personnel ou pour un usage commercial.
ARTICLE 10.- GARANTIES ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
En accĂ©dant au Site, lâUtilisateur dĂ©clare, garantit et sâengage Ă :
- accéder aux Services en toute bonne foi, de maniÚre raisonnable, et non contraire aux termes des présentes ;
- ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou lâaccĂšs aux Services ;
- ne pas rĂ©utiliser tout ou partie des Services quâil contient, en particulier Ă des fins commerciales et/ou collectives et/ou Ă des fins personnelles sous une forme et/ou un mĂ©dia non autorisĂ© par la SociĂ©tĂ© ;
En cas de manquement Ă lâune ou lâautre de ces obligations et ce, sans que cette liste soit limitative, lâUtilisateur reconnaĂźt et accepte que la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de lui refuser lâaccĂšs Ă tout ou partie du Site.
Il est strictement interdit dâutiliser les Services aux fins suivantes :
- lâexercice dâactivitĂ©s illĂ©gales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou Ă la sĂ©curitĂ© des tiers,
- lâatteinte Ă lâordre public ou la violation des lois et rĂšglements en vigueur,
- lâintrusion dans le systĂšme informatique dâun tiers ou toute activitĂ© de nature Ă nuire, contrĂŽler, interfĂ©rer, ou intercepter tout ou partie du systĂšme informatique dâun tiers, en violer lâintĂ©gritĂ© ou la sĂ©curitĂ©,
- lâenvoi de courriels non sollicitĂ©s et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- lâaide ou lâincitation, sous quelque forme et de quelque maniĂšre que ce soit, Ă un ou plusieurs des actes et activitĂ©s dĂ©crits ci-dessus, et
- plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
- copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site ;
- sont Ă©galement strictement interdits :
(i) tous comportements de nature Ă interrompre, suspendre, ralentir ou empĂȘcher la continuitĂ© des Services,
(ii) toutes intrusions ou tentatives dâintrusions dans les systĂšmes de la SociĂ©tĂ©,
(iii) tous détournements des ressources systÚme du site,
(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
- (v) toutes atteintes aux mesures de sĂ©curitĂ© et dâauthentification,
(vi) tous actes de nature Ă porter atteinte aux droits et intĂ©rĂȘts financiers, commerciaux ou moraux de la SociĂ©tĂ© ou des usagers de son Site, et enfin plus gĂ©nĂ©ralement ;
(vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concĂ©der tout ou partie de lâaccĂšs aux Services ou au Site, ainsi quâaux informations qui y sont hĂ©bergĂ©es et/ou partagĂ©es.
En cas de manquement Ă lâune quelconque des dispositions des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales ou plus gĂ©nĂ©ralement, dâinfraction aux lois et rĂšglements en vigueur par un Utilisateur, la SociĂ©tĂ© se rĂ©serve le droit de prendre toute mesure appropriĂ©e et notamment de :
- Ă tout moment, sans notification prĂ©alable, interrompre ou suspendre, de maniĂšre temporaire ou dĂ©finitive, tout ou partie du Site ou de lâaccĂšs aux Services de lâUtilisateur, auteur du manquement ou de lâinfraction, ou y ayant participĂ© ;
- dans le cas oĂč lâaccĂšs du Site et/ou du Service serait suspendu et quelle que soit la raison, les Utilisateurs ne pourront prĂ©tendre en aucun cas Ă lâallocation dâune indemnitĂ© de quelque nature que ce soit.
- publier sur le Site tout message dâinformation que la SociĂ©tĂ© jugera utile ;
- avertir toute autorité concernée ;
- engager toute action judiciaire.
ARTICLE 11. RESPONSABILITĂ ET GARANTIE DE LA SOCIĂTĂ
LâUtilisateur accepte et reconnaĂźt quâil est seul responsable des informations contenues sur le Site et quâil a transmises Ă la SociĂ©tĂ©.
La SociĂ©tĂ© dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas de perte Ă©ventuelle des informations accessibles sur le Compte de lâUtilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prĂ©tendre Ă aucun dĂ©dommagement Ă ce titre.
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ARTICLE 13.- DONNĂES PERSONNELLES
La SociĂ©tĂ© peut ĂȘtre amenĂ©e Ă collecter des donnĂ©es personnelles en fonction du Compte et/ou de lâAbonnement dont bĂ©nĂ©ficie lâUtilisateur.
Par consĂ©quent Yourtextguru invite lâUtilisateur Ă lire la politique de confidentialitĂ© et de traitement des donnĂ©es personnelles de Yourtextguru sur la page suivante : https://yourtext.guru/legals#confidential.
Cette politique fait partie intĂ©grante des prĂ©sentes CGUV. Lâacceptation des prĂ©sentes CGUV emporte lâacceptation de la politique de confidentialitĂ© attachĂ©e.
Il est prĂ©cisĂ© que la politique de confidentialitĂ© est conforme au RĂšglement europĂ©en 2016/679 du 27 avril 2016 relatif Ă la protection des personnes physiques Ă lâĂ©gard du traitement des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel (RGPD).
ARTICLE 14. PUBLICITĂ
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ARTICLE 16. MODIFICATION DES CONDITIONS GĂNĂRALES DâUTILISATION
Afin de se conformer Ă la lĂ©gislation en vigueur ou afin dâamĂ©liorer lâutilisation du Site, il est possible que la SociĂ©tĂ© rĂ©vise les prĂ©sentes CGUV.
Toute modification est applicable quinze (15) jours aprĂšs la notification par courriel de la mise Ă jour des CGUV aux Utilisateurs.
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En cas de dĂ©saccord avec les nouvelles dispositions des CGUV, lâUtilisateur sâengage Ă cesser toute utilisation du Site et Ă demander la suppression de son Compte Ă lâadresse suivante : support@yourtext.guru.
ARTICLE 17. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes CGUV sont régies par la loi française.
Dans lâhypothĂšse dâun dĂ©saccord entre les Parties, lâune des Parties devra en informer lâautre par le biais dâune lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception. DĂšs rĂ©ception de cette lettre, et dans un dĂ©lai de quinze (15) jours, lâune des Parties devra proposer une solution de rĂšglement amiable du diffĂ©rend. En cas dâĂ©chec de cette tentative ou dâabsence de rĂ©ponse, elle pourra porter son litige devant les juridictions compĂ©tentes.
Les Parties sâengagent par consĂ©quent Ă suivre la procĂ©dure de rĂšglement amiable avant de saisir les juridictions, cette tentative de mĂ©diation Ă©tant une condition de recevabilitĂ© Ă toute action en justice.
Tout litige nĂ© de lâexĂ©cution des prĂ©sentes CGUV ou en relation avec les prĂ©sentes CGU sera soumis aux juridictions compĂ©tentes, sous rĂ©serve des dispositions applicables aux consommateurs.
Pour les litiges entre la SociĂ©tĂ© et un Utilisateur non professionnel, lâUtilisateur non Professionnel est informĂ© quâil a le droit de recourir gratuitement Ă un mĂ©diateur de la consommation en vue de la rĂ©solution amiable du litige, dĂšs lors quâun tel litige nâa pas pu ĂȘtre rĂ©glĂ© dans le cadre dâune rĂ©clamation prĂ©alable directement introduite auprĂšs de la SociĂ©tĂ©.
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Les prĂ©sentes CGU sont Ă jour du rĂšglement du parlement europĂ©en et du conseil du 20 juin 2019 promouvant lâĂ©quitĂ© et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services dâintermĂ©diation en ligne.
ARTICLE 18. DISPOSITIONS DIVERSES
La langue dâinterprĂ©tation des prĂ©sentes CGUV est la langue française.
En cas de contradiction entre les CGUV et dâautres Ă©lĂ©ments, rĂšgles ou lignes directrices figurants sur le site, les CGUV prĂ©vaudront.
Si une ou plusieurs stipulations des prĂ©sentes CGUV Ă©tai(en)t dĂ©clarĂ©e(s) nulle(s) en application dâune loi, dâun rĂšglement ou Ă la suite dâune dĂ©cision dĂ©finitive dâune juridiction compĂ©tente, les autres stipulations garderont tous leurs effets.
Aucune tolĂ©rance quelle qu'en soit la nature, l'ampleur, la durĂ©e ou la frĂ©quence ne pourra ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme crĂ©atrice d'un quelconque droit, ni ĂȘtre interprĂ©tĂ©e comme une renonciation Ă l'une quelconque des dispositions des CGUV.
ARTICLE 19. ENTRĂE EN VIGUEUR ET MISE Ă JOUR
Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 01/09/2020
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITĂ
La sociĂ©tĂ© BABBAR met en Ćuvre des traitements de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel Ă travers le site https://yourtext.guru (ci-aprĂšs le « Site ») (tel que dĂ©fini dans les conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation).
Le Site https://yourtext.guru met en Ćuvre un traitement de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel aux fins dâutilisation des Services du Site (tels que dĂ©finis dans les conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation, ci-dessus les « CGU »).
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Babbar respecte lâensemble des lois et rĂšglements relatifs Ă la protection des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel en vigueur dans les pays oĂč elle exerce ses activitĂ©s, incluant notamment mais non limitativement le rĂšglement europĂ©en 2016/679 du 27 avril 2016 (RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es, souvent appelĂ© RGPD) et la loi du 6 janvier 1978 Informatique et LibertĂ©s.
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